Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire.

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Cette Convention a pour objet non seulement la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, mais aussi l'adoption de mesures visant à promouvoir l'égalité de chances et de traitement dans ce domaine. Elle s'inspire donc de deux principes fondamentaux distincts, qui figurent aussi bien dans l'Acte constitutif de l'Organisation que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme dont les articles Z et 26 proscrivent toute forme de discrimination et visent à promouvoir le droit a l'éducation pour tous.

Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit a l'éducation - Le droit à l'éducation des personnes en détention

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial explique que l’éducation est bien plus qu’un facteur de progrès, elle est un impératif en soi. Les prisonniers se heurtent pourtant à d’importantes difficultés en matière d’éducation, en raison de plusieurs facteurs d’ordre environnemental, social, organisationnel et personnel.

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