Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation
Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille
Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.
Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants
Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées
Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement.