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Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale.

Ce rapport traite des normes et critères nationaux et internationaux, ainsi que des politiques en la matière, pour une éducation de qualité. Le Rapporteur spécial souligne la nécessité de promouvoir l’adoption, à l’échelle nationale, de normes établissant le droit à une éducation de qualité, conformément au cadre juridique international relatif aux droits de l’homme et aux initiatives pertinentes prises aux niveaux national, régional et international. 

Ce rapport met en lumière les obligations internationales ainsi que les engagements politiques concernant la promotion de ces aspects du système éducatif. Il analyse les normes et les règles élaborées dans le cadre des instruments internationaux et souligne l’importance d’une action normative au niveau national pour maximiser l’incidence de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels sur le développement social et économique et sur l’autonomisation.

Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.

Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre.

This report examines public-private partnerships in education, which are inextricably linked to rapidly expanding privatization. The Special Rapporteur highlights their implications for the right to education and for the principles of social justice and equity.

In this report, the Special Rapporteur looks with concern at the rapid increase in the number of private education providers and the resulting commercialization of education, and examines the negative effects of this on the norms and principles underlying the legal framework of the right to education as established by international human rights treaties. He highlights the repercussions of privatization on the principles of social justice and equity and analyses education laws as well as evolving jurisprudence related to privatization in education.

This report shows how a student’s place of origin within France, that is, the region in which they live prior to the beginning of their studies, coupled with their socio-economic background can mean that the cost of education, which is heavily influenced by the structure of the French higher education system, poses a significant barrier to their enjoyment of the right to higher education. 

China’s education policy in the Tibet Autonomous Region (TAR) is significantly reducing the access of ethnic Tibetans to education in their mother tongue. The government policy, though called “bilingual education,” is in practice leading to the gradual replacement of Tibetan by Chinese as the medium of instruction in primary schools throughout the region, except for classes studying Tibetan as a language.