Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention Read more about Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention Français
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.8: Le droit de l'enfant à une protection contre les châtiments corporels et autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments Read more about Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.8: Le droit de l'enfant à une protection contre les châtiments corporels et autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments Français
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.7: Mise en oeuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance Read more about Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.7: Mise en oeuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance Français
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.5: Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant Read more about Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.5: Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant Français
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.3: le VIH/sida et les droits de l'enfant Read more about Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.3: le VIH/sida et les droits de l'enfant Français
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Read more about Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Français
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [ENGLISH] Read more about Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Français
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant Read more about Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant Français
Convention relative aux droits des personnes handicapées [ENGLISH] [ESPAÑOL] Read more about Convention relative aux droits des personnes handicapées Français
Recommandation CM/Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l'enseignement supérieur et la recherche Read more about Recommandation CM/Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l'enseignement supérieur et la recherche Français