Guide sur l'Article 2 du Protocole N°1 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Le présent Guide fait partie de la série des Guides sur la Convention publiée par la Cour dont le but est d’informer les praticiens du droit sur les arrêts fondamentaux rendus par la Cour de Strasbourg. En l’espèce, ce Guide analyse et restitue la jurisprudence sur l’article 2 du Protocole n°1 jusqu’à la date de sa mise à jour, soit juin 2015.

[ENGLISH]

Guide to Article 2 Protocol 1 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

This guide is part of the series of Guides on the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms published by the European Court of Human Rights to inform legal practitioners about the fundamental judgments delivered by the Strasbourg Court. This particular guide analyses and sums up the case-law under Article 2 of Protocol No. 1 as at June 2015 or when subsequently updated.

[FRANÇAIS]

Roma Early Childhood Inclusion: Special Report on Roma Inclusion in Early Childhood Education and Care

This report consists of three main chapters. The first chapter enumerates all the mechanisms contributing to the development of educational inequalities in the Czech Republic’s education system, which are summarised to provide a context for the focus of this report—the ECEC of Roma children.

Prisons, IPPJ, Centre fermés : Des milieux propices aux droit à l’éducation?

Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Un programme d’activités satisfaisant revêt en effet une importance capitale pour le bien-être des détenus, afin qu’ils soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée, telles des activités de formation et d’éducation. Pour les personnes incarcérées, l’accès au savoir constitue une fenêtre sur le monde.

Le droit de l'enfant à l'éducation - Outil pédagogique

Le droit à l’éducation est consacré par plusieurs instruments internationaux ainsi que par la Constitution belge. Il s’agit d’un droit fondamental encore trop souvent malmené. Que recouvre ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? L’objectif de cette fiche est, tout d’abord, de rappeler l’importance du droit à l’éducation. Ensuite, nous verrons à quoi correspond ce droit et quelles sont les exigences requises pour le réaliser.

Le droit des enfants au respect de leur langue, leur religion et leur culture à l'école

Le droit de l’enfant au respect de sa culture et de sa langue est consacré par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. C’est un droit fondamental encore trop souvent malmené et peu connu. Que comprend ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? Cette fiche a pour objectif de rappeler l’importance, les contours et la portée de ce droit; mais également les conditions et modalités de son exercice dans le cadre scolaire. 

Discrimination Based on Colour, Ethnic Origin, Language, Religion and Belief in Turkey’s Education System

Turkey’s education system, despite the country’s legal commitments to provide equitable and non-discriminatory education to all, continues to marginalise many minority communities and perpetuate nationalist principles in the classroom. Discrimination based on Colour, Ethnic Origin, Language, Religion and Belief in Turkey’s Education System, a jointly published report by History Foundation (Tarih Vakfı) and Minority Rights Group International, highlights the effects of this exclusionary system on children from minority communities and their ability to secure adequate access to educa

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