Moore v British Columbia

The Supreme Court of Canada upheld a decision of the British Columbia Human Rights Tribunal (the ‘BC HRT’) (reversing the decisions of both the British Columbia Supreme Court and the British Columbia Court of Appeal) that the Board of Education of School District No.

Rapport annuel 2016 consacré aux droits de l'enfant : "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun"

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.

Studying Under Fire: Attacks on Schools, Military Use of Schools during the Armed Conflict in Eastern Ukraine

This report documents how both Ukrainian government forces and Russia-backed militants have carried out indiscriminate or deliberate attacks on schools. Both sides have used schools for military purposes, deploying forces in and near schools, which has turned schools into legitimate military targets. The resulting destruction has forced many children out-of-school and many schools to stop operating or to operate under overcrowded and difficult conditions, Human Rights Watch found.

Guide sur l'Article 2 du Protocole N°1 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Le présent Guide fait partie de la série des Guides sur la Convention publiée par la Cour dont le but est d’informer les praticiens du droit sur les arrêts fondamentaux rendus par la Cour de Strasbourg. En l’espèce, ce Guide analyse et restitue la jurisprudence sur l’article 2 du Protocole n°1 jusqu’à la date de sa mise à jour, soit juin 2015.

[ENGLISH]

Guide to Article 2 Protocol 1 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

This guide is part of the series of Guides on the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms published by the European Court of Human Rights to inform legal practitioners about the fundamental judgments delivered by the Strasbourg Court. This particular guide analyses and sums up the case-law under Article 2 of Protocol No. 1 as at June 2015 or when subsequently updated.

[FRANÇAIS]

Roma Early Childhood Inclusion: Special Report on Roma Inclusion in Early Childhood Education and Care

This report consists of three main chapters. The first chapter enumerates all the mechanisms contributing to the development of educational inequalities in the Czech Republic’s education system, which are summarised to provide a context for the focus of this report—the ECEC of Roma children.

Prisons, IPPJ, Centre fermés : Des milieux propices aux droit à l’éducation?

Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Un programme d’activités satisfaisant revêt en effet une importance capitale pour le bien-être des détenus, afin qu’ils soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée, telles des activités de formation et d’éducation. Pour les personnes incarcérées, l’accès au savoir constitue une fenêtre sur le monde.

Le droit de l'enfant à l'éducation - Outil pédagogique

Le droit à l’éducation est consacré par plusieurs instruments internationaux ainsi que par la Constitution belge. Il s’agit d’un droit fondamental encore trop souvent malmené. Que recouvre ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? L’objectif de cette fiche est, tout d’abord, de rappeler l’importance du droit à l’éducation. Ensuite, nous verrons à quoi correspond ce droit et quelles sont les exigences requises pour le réaliser.

Le droit des enfants au respect de leur langue, leur religion et leur culture à l'école

Le droit de l’enfant au respect de sa culture et de sa langue est consacré par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. C’est un droit fondamental encore trop souvent malmené et peu connu. Que comprend ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? Cette fiche a pour objectif de rappeler l’importance, les contours et la portée de ce droit; mais également les conditions et modalités de son exercice dans le cadre scolaire. 

Discrimination Based on Colour, Ethnic Origin, Language, Religion and Belief in Turkey’s Education System

Turkey’s education system, despite the country’s legal commitments to provide equitable and non-discriminatory education to all, continues to marginalise many minority communities and perpetuate nationalist principles in the classroom. Discrimination based on Colour, Ethnic Origin, Language, Religion and Belief in Turkey’s Education System, a jointly published report by History Foundation (Tarih Vakfı) and Minority Rights Group International, highlights the effects of this exclusionary system on children from minority communities and their ability to secure adequate access to educa

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