Quality education is fundamental to sustainable development. Education is the one of the most powerful tools by which people can lift themselves out of poverty and fully participate in their communities. SDG 4 sets specific targets to address the challenges of achieving quality education universally, and provides a comprehensive framework to reaching inclusive and equitable quality education for all. Beyond enrolment rates, SDG 4 puts a welcomed emphasis on quality education and learning outcomes. This Guide takes a deep dive into how the law can play a large role in achieving SDG 4.

Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les risques et les avantages que présente l’introduction du numérique dans l’enseignement, et ses incidences sur le droit à l’éducation.

La Rapporteuse spéciale y préconise que les débats concernant l’introduction des technologies numériques dans l’éducation s’articulent autour du droit de chacun à un enseignement public, gratuit et de qualité ainsi que des engagements pris par les États à cet égard au titre du droit international des droits de l’homme et de l’objectif de développement durable 4.

En particulier, la mise en œuvre du droit à l’éducation doit répondre aux besoins qu’a toute personne d’accéder aux technologies, de les maîtriser et de les utiliser en ce qu’elles représentent un outil d’autonomisation permettant de participer activement à la société. L’introduction du numérique dans l’enseignement devrait être orientée vers une meilleure mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous, lorsqu’il est avéré qu’elle apporte une importante valeur ajoutée. À cet égard, il importe de comprendre les objectifs de profit que poursuivent les groupes de pression et les entreprises du secteur numérique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que cette évolution creuse les inégalités et profite uniquement à des pans de la société déjà privilégiés, ni qu’elle entraîne des atteintes à d’autres droits de l’homme dans le contexte de l’éducation, en particulier le droit à la vie privée.

 

ENGLISH   ESPAÑOL

À la lumière des normes relatives aux droits de l'Homme concernant le droit à l'éducation et de l'objectif de développement durable (ODD) 4, les organisations de la société civile signataires cidessous expriment de sérieuses inquiétudes quant aux implications potentielles de l’étude récemment publiée "Can Education be Standardized ? Evidence from Kenya" (L'Éducation peutelle être standardisée ? Données du Kenya). Nous exhortons les gouvernements et les autres parties prenantes à reconnaître les limites de cette étude, que certains chercheront à utiliser pour justifier l'expansion de l'offre éducative privée à but lucratif et des méthodes d'enseignement scénarisées1 . Il existe des approches bien établies pour relever les défis auxquels sont confrontés certains systèmes éducatifs et nous exhortons toutes les parties prenantes à se concentrer sur les stratégies et les politiques éducatives qui ont fait leurs preuves en matière d'éducation inclusive, équitable et de bonne qualité, et qui contribuent à renforcer l'éducation publique pour toutes et tous.

 

ENGLISH

In the light of human rights standards on the right to education and the Sustainable Development Goal (SDG) 4, the signatory civil society organisations below raise serious concerns about the potential implications of the recently released working paper “Can Education be Standardized? Evidence from Kenya". We urge governments and other actors to recognise the limitations of this study, which some will seek to use to justify the expansion of for-profit private provision of education and scripted teaching methods. There are well established approaches to address the challenges faced by some education systems and we urge all actors to focus on education strategies and policies that have been proven to deliver inclusive, equitable and good quality education, and that contribute to strengthening public education for all.

 

FRANÇAIS

Key resource

This documented was submitted to the UN Special Rapporteur on the right to education in February 2023, in response to a call for contributions for a report she is developing for the UN Human Rights Council.

In the present report, submitted pursuant to Human Rights Council resolutions 8/4 and 44/3, the Special Rapporteur on the right to education addresses the risks and opportunities of the digitalization of education and their impact on the right to education.

The Special Rapporteur calls for discussions relating to the introduction of digital technologies in education to be framed around the right of every person to free, quality, public education and the commitments of States in this regard under both international human rights law and Sustainable Development Goal 4.

In particular, the implementation of the right to education must respond to the needs of all persons to access, master and use technology as an empowering tool for being active members of society. The digitalization of education should be geared towards a better implementation of the right to education for all, where it is demonstrated that it brings a significant added value. In this regard, it is important to understand the profit-driven agenda of digital technology lobbyists and companies. In addition, the digitalization of education should not increase inequalities and benefit already privileged segments of societies only or lead to violations of other human rights within education, in particular the right to privacy.

 

FRANÇAIS    ESPAÑOL

Key resource

Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Il est basé sur un projet de recherche de cinq ans développé par l'Initiative pour le droit à l'éducation (RTE) en collaboration avec des étudiant·e·s de la Clinique de droit de Sciences Po (Paris) et des chercheur·e·s de l'Université de Genève, de l'Université d'Orléans et de l'ENS Paris Saclay

Notre rapport souligne que les politiques publiques, visant à réduire les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur, mises en œuvre par le gouvernement français depuis la dernière revue périodique, sont insuffisantes et doivent être renforcées et étendues. Il soutient que les inégalités structurelles, territoriales et socio-économiques ainsi que la politique de financement de l'enseignement supérieur de l'État entravent l'égalité et la non-discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur et renforcent la tendance à la privatisation.

 

ENGLISH

In this general comment, the Committee emphasizes that the rights of every child must be respected, protected and fulfilled in the digital environment. This document is the result of a two-year consultation with States parties, inter-governmental organizations, civil society, national human rights institutions and children. Over 700 children and young people, aged between nine and 22 years old in 27 countries, were asked how digital technology impacts their rights, and what actions they want to see taken to protect them.

Articles pertaining to the right to education: 99-105

 

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