Resources

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.5: Personnes souffrant d'un handicap

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.2: Accessibilité

Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants

Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation CM/Rec(2009)4 sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

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