The Kampala Convention is the first international treaty, adopted at regional level (Africa), that protect internally displaced persons. It binds governments to provide legal protection for the rights and well-being of those forced to flee inside their home countries due to conflict, violence, natural disasters, and other human rights abuses. Article 9.2 (b) refers to education.

[FRANÇAIS]

 
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
 
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement. La Charte de l'UE protège également les droits des enfants ; son article 32 interdit le travail des enfants et stipule que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. En outre, la Charte de l'Union européenne protège la liberté académique (article 13) et comprend une clause de non-discrimination complète (article 21).
 
Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus. Les femmes constituent l'écrasante majorité de ces travailleurs.
 
Constatant l'omission de références expresses au travail domestique ou aux travailleurs domestiques dans un large éventail de cadres juridiques nationaux et internationaux, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a publié un commentaire général afin de fournir aux États des orientations sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Les paragraphes 14, 57 et 59 font référence au droit à l'éducation.
 

Domestic work is an important occupation for millions of individuals. Women make up the overwhelming majority of these workers.

Noting the omission of express references to either domestic work or domestic workers in a broad range of national and international frameworks of law, the Committee
on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families issued a general comment in order to provide States with guidance on how to implement
their obligations under the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and the Members of Their Families.

Paragraphs 14, 57 and 59 refer to the right to education.

 [FRANÇAIS]

 
 

Francis M. Deng, the Representative of the UN Secretary-General on Internally Displaced Persons (1992-2004), developped these guidelines in 1998. It is a set of 30 recommendations, which define who Internally Displaced Persons (IDPs) are, outline the large body of existing international law protecting people’s basic rights, and describe the responsibility of states. Although not legally binding, they constitute a comprehensive minimum standard for the treatment of IDPs and are being applied by a growing number of states and institutions. They may also help empower IDPs themselves by providing them with information about their rights as citizens of their own country. Principle 23 is about the right to education.

[ESPAÑOL]  [FRANÇAIS]

 
 

The Action plan of the Djibouti Declaration for Refugee Education of the IGAD outlines the actions to be carried out in the delivery of quality education and learning outcomes for refugees, returnees and host communities in the region.

 
La Déclaration de Djibouti de la Conférence ministérielle régionale sur l'éducation des réfugiés est un instrument juridique non contraignant produit par l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) en 2017, elle compte huit États membres : Djibouti, l'Ethiopie, le Kenya, la Somalie, le Soudan, le Sud-Soudan, l'Ouganda et l'Erythrée. 
 
La déclaration énonce les engagements des États membres à mettre en œuvre et à développer des normes éducatives de qualité et l'inclusion dans leur cadre juridique national et leur système éducatif. Elle est accompagnée d'un 'Action Plan(en anglais), qui décrit les actions à mener pour offrir une éducation de qualité et des résultats d'apprentissage aux réfugiés, aux rapatriés et aux communautés d'accueil dans la région.
 

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