Resources

Comité des droits de l'Homme - Observation générale No.21: Article 10 (Droit des personnes privées de liberté d’être traitées avec humanité)

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.22: Article 18 (Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes)

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Protocole additionnel No.1 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.29 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.27 concernant la discrimination à l'égard des Roms

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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