On trouvera dans le présent rapport un résumé des principales activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits. Il examine comment l’on peut remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les migrants qui n’ont pas de titre de séjour en créant des mécanismes de régularisation et en renforçant ceux qui existent déjà. En se basant sur les informations et les analyses communiquées par les États, les organisations internationales, la société civile et d’autres acteurs, le Rapporteur spécial recense les pratiques prometteuses, les travaux en cours et les problèmes qui se posent, et délivre une série de recommandations préconisant d’élargir et de diversifier les mécanismes et programmes de régularisation afin de renforcer la protection des droits humains des migrants.
Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Il est basé sur un projet de recherche de cinq ans développé par l'Initiative pour le droit à l'éducation (RTE) en collaboration avec des étudiant·e·s de la Clinique de droit de Sciences Po (Paris) et des chercheur·e·s de l'Université de Genève, de l'Université d'Orléans et de l'ENS Paris Saclay
Notre rapport souligne que les politiques publiques, visant à réduire les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur, mises en œuvre par le gouvernement français depuis la dernière revue périodique, sont insuffisantes et doivent être renforcées et étendues. Il soutient que les inégalités structurelles, territoriales et socio-économiques ainsi que la politique de financement de l'enseignement supérieur de l'État entravent l'égalité et la non-discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur et renforcent la tendance à la privatisation.
Dans cette observation générale, le Comité des droits de l'enfant souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux effets néfastes de la dégradation de l'environnement, et plus particulièrement du changement climatique, sur la jouissance des droits de l'enfant, et précise les obligations des États en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement et le changement climatique. Le Comité explique également comment les droits de l'enfant prévus par la Convention relative aux droits de l'enfant s'appliquent à la protection de l'environnement et confirme que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable.
Le rôle des acteurs non étatiques ne se limite pas à la prestation de services éducatifs, il s’étend aussi aux interventions menées à différents niveaux d’éducation et au sein de diverses sphères d’influence. Parallèlement à son examen des progrès accomplis en vue de la réalisation de l’ODD 4 – examen qui porte notamment sur les nouvelles données probantes relatives à l’impact de la pandémie de COVID-19 – le Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2021/2 exhorte les gouvernements à considérer l’ensemble des établissements, des élèves et des enseignants comme faisant partie d’un système unique. Les normes, les données, les mesures incitatives et la redevabilité doivent aider les gouvernements à protéger, à respecter et à faire valoir le droit à l’éducation de tous, tout en gardant à l’esprit les privilèges et l’exploitation. Si l’enseignement financé par des fonds publics ne doit pas nécessairement être dispensé par le système public, les disparités des processus éducatifs, les résultats des élèves et les conditions de travail des enseignants doivent toutefois être abordés. Plutôt que d’être protégées à tout prix par le secret commercial, l’efficacité et l’innovation devraient être diffusées et pratiquées par tous. Pour y parvenir et faire barrage aux intérêts particuliers, il convient de préserver la transparence et l’intégrité des processus d’élaboration des politiques publiques relatives à l’éducation.
L’appel au ralliement du Rapport – Qui décide ? Qui est perdant ? – invite les décideurs à remettre en question leurs relations avec les acteurs non étatiques au regard de leurs choix fondamentaux : entre la liberté de choix et l’équité ; entre l’encouragement des initiatives et la définition de normes ; entre des groupes de population aux moyens et besoins différents ; entre leurs engagements immédiats souscrits dans le cadre de l’ODD 4 et ceux qui doivent être réalisés progressivement (par exemple, l’éducation postsecondaire) ; ainsi qu’entre l’éducation et d’autres secteurs sociaux.
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, est soumis à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat relatif au droit à l’éducation. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale passe en revue les résultats obtenus dans le domaine du droit à l’éducation et expose la manière dont on conçoit ce droit et les obligations qui en découlent, ainsi que les questions contemporaines et nouvelles dont il convient de tenir compte pour garantir le droit à l’éducation pour tous, aujourd’hui et à l’avenir.
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 8/4 et 53/7 du Conseil des droits de l’homme. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, aborde le rôle crucial et les droits des enseignants, leur contribution à la pleine réalisation du droit à l’éducation et les difficultés qu’il y a à atteindre cet objectif.
Dans un monde en proie à la fragmentation sociale, aux inégalités dommageables et à la détérioration de l'environnement, nous avons besoin plus que jamais d'une éducation publique de qualité, transformatrice et inclusive. Alors que nos systèmes politiques s'efforcent de résister à l'autocratie tout en promouvant la démocratie, l'éducation publique gratuite peut contribuer à former des populations bien informées, capables de relever ces défis mondiaux.
Le public soutient l'éducation publique, et l'éducation publique fonctionne.
Veuillez signer la déclaration et nous rejoindre dans le processus de plaidoyer pour que les États réalisent le plein potentiel de l'éducation publique. Notre avenir en dépend !
Le présent rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Muluka-Anne Miti-Drummond, est soumis en application des résolutions 28/6 et 46/12 du Conseil des droits de l’homme. Il porte sur le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme et sur le quotidien de ces personnes dans différentes régions.