Ce document énumère les instruments internationaux et régionaux qui font référence au droit à l'enseignement supérieur.
 

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L’Enseignement Supérieur français est-il vraiment accessible à toutes et tous, sans discrimination ? Quels sont les impacts de la privatisation croissante de l’Enseignement Supérieur sur le droit à l'accès à l’enseignement supérieur et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ? 

Le présent document se focalisant sur l’impact des inégalités en fonction du lieu de résidence des étudiant·e·s, des coûts indirects des études et de la privatisation dans la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur en France, il illustre les défis liés à la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur, y compris pour un pays comme la France, qui pourrait, a priori, être considéré comme un exemple.  Un éclairage est fait sur les obligations juridiques de la France et ses éventuels manquements, notamment au regard du financement de l’Enseignement Supérieur.

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Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les risques et les avantages que présente l’introduction du numérique dans l’enseignement, et ses incidences sur le droit à l’éducation.

La Rapporteuse spéciale y préconise que les débats concernant l’introduction des technologies numériques dans l’éducation s’articulent autour du droit de chacun à un enseignement public, gratuit et de qualité ainsi que des engagements pris par les États à cet égard au titre du droit international des droits de l’homme et de l’objectif de développement durable 4.

En particulier, la mise en œuvre du droit à l’éducation doit répondre aux besoins qu’a toute personne d’accéder aux technologies, de les maîtriser et de les utiliser en ce qu’elles représentent un outil d’autonomisation permettant de participer activement à la société. L’introduction du numérique dans l’enseignement devrait être orientée vers une meilleure mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous, lorsqu’il est avéré qu’elle apporte une importante valeur ajoutée. À cet égard, il importe de comprendre les objectifs de profit que poursuivent les groupes de pression et les entreprises du secteur numérique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que cette évolution creuse les inégalités et profite uniquement à des pans de la société déjà privilégiés, ni qu’elle entraîne des atteintes à d’autres droits de l’homme dans le contexte de l’éducation, en particulier le droit à la vie privée.

 

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