Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à droit à l'éducation des personnes en situation de handicap et les dispositions pertinentes.

 

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Le rapport recommande une série de mesures législatives, administratives et financières qui devront être adoptées pour faire du droit à l'éducation des personnes handicapées une réalité. Il désigne certains des obstacles qui portent atteinte au droit à l'éducation inclusive, sur la base des réponses envoyées par différents  Etats et organisations non gouvernementales. Le Rapporteur cite parmi les obstacles la divergence qui existe entre les textes juridiques et les ressources disponibles pour la concrétisation du droit l'éducation inclusive, ainsi que l'absence d'une véritable volonté politique dans ce sens. 

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Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale explique que les programmes d’enseignement non formel offrent des moyens souples et centrés sur l’apprenant pour améliorer les résultats dans le domaine de l’éducation. Ces programmes sont particulièrement utiles dans le cas des filles et des groupes vulnérables, notamment des enfants handicapés, des enfants issus de minorités, ainsi que des enfants vivant en milieu rural ou dans la pauvreté, qui sont surreprésentés dans la population non scolarisée. Lorsqu’ils font l’objet des dotations voulues, qu’ils sont accessibles, acceptables et adaptables, ces programmes aident les États à donner effet au droit à l’éducation des apprenants exclus du système formel. Ils contribuent en outre à la réalisation d’objectifs généraux d’apprentissage qui favorisent l’exercice des droits culturels et linguistiques.

Enfin, la Rapporteuse invite les États à reconnaître l’intérêt de l’éducation non formelle qui constitue un moyen souple et peu onéreux d’assurer un enseignement de qualité et peut à ce titre contribuer à permettre aux États de s’acquitter de leurs obligations relatives au droit à l’éducation.

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