This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed.  

Définitions :

Education et protection de la petite enfance (EPPE) : La Classification internationale type de l'éducation 2011 (CITE) définit l'éducation de la petite enfance (EPE) comme une prise en charge et un apprentissage en milieu scolaire ou dans une autre institution  pour un groupe de jeunes enfants. Elle peut être fournie dans un centre, une communauté ou à domicile. L’EPE est souvent désignée en des termes différents à travers le monde. Cela inclut, le développement et la protection de la petite enfance; l'éducation et la protection de la petite enfance; le développement de la petite enfance; l'éducation de la petite enfance (EPE), le développement, la protection et l’éducation de la petite enfance et l'éducation et le développement de la petite enfance.

La CITE classe en outre l'EPPE en deux sous-catégories par groupe d'âge :

(1)    Développement éducatif de la petite enfance (garde d'enfants) : pour les enfants de 0 à 2 ans. Il s'agit d'une unité de garde d'enfants qui comprend des crèches et des garderies dans une configuration organisée.

(2)    Enseignement pré primaire : L'enseignement pré primaire ou préscolaire peut être défini comme la phase initiale de l'instruction organisée, conçue principalement pour initier les jeunes enfants âgés de trois ans à l'âge de la scolarité obligatoire au début de l'école primaire (généralement entre quatre et six ans), à un environnement de type scolaire, c'est-à-dire de fournir un pont entre la maison et l'école formelle.

Ainsi, dans le cadre de ce questionnaire,

  • l'éducation et la protection de la petite enfance (EPPE) fait référence à tous les programmes pour les enfants entre leur naissance et le début de l’enseignement primaire. Cela inclut le développement éducatif de la petite enfance et l’éducation préprimaire.

  • le développement éducatif de la petite enfance (DEPE) réfère principalement aux services de garderie pour les enfants entre zéro et deux ou trois ans

  • l’éducation préprimaire réfère à l’éducation en maternelle pour les enfants entre 3 ans et le début de l’école primaire.

Prestataire d'éducation : organisation qui dispense une éducation, soit comme objectif principal, soit comme objectif secondaire. Il peut s'agir d'un établissement d'enseignement public, d'une entreprise privée, d'une organisation non gouvernementale ou d'un organisme public non éducatif.

L'éducation formelle est une éducation qui est institutionnalisée, intentionnelle et planifiée par des organisations publiques et des organismes privés reconnus, et - dans leur totalité - constitue le système d'éducation formelle d'un pays. Les programmes d'enseignement formel sont ainsi reconnus comme tels par les autorités compétentes de l'éducation nationale ou équivalentes, par exemple, toute autre institution en coopération avec les autorités nationales ou infranationales de l'éducation.

Les établissements privés désignent les établissements d'enseignement qui ne sont pas exploités par une autorité publique mais contrôlés et gérés, à but lucratif ou non, par un organisme privé, tel qu'une organisation non gouvernementale, un organisme religieux, un groupe d'intérêt spécial, une fondation ou une entreprise commerciale