Ce document énumère les instruments internationaux et régionaux qui garantissent le droit à l'éducation et les dispositions pertinentes.
 

 

Vidéo d'animation créée par ESCR-Net pour promouvoir la ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels.

La vidéo, qui est de trois minutes, parle d'une fille de douze ans nommée Lucy qui doit se battre pour son droit à l'éducation lorsque son école est fermée en raison d'un manque de fonds publics. En fin de compte, Lucy prouve que l'accès à la justice est la clé de la pleine jouissance des droits de l'homme, y compris le droit à l'éducation.

[ESPAÑOL] [ENGLISH]

Ceci est le document nº1 des 3 documents conçus pour présenter le récent travail de recherche et de plaidoyer mené par l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, en partenariat avec les organisations de la société civile dans 7 pays du monde, ainsi que l’Initiative sur la privatisation de la recherche dans l’éducation et le Right to Education Project. Le travail examine de façon critique les effets de la privatisation de l’éducation en utilisant des mécanismes des droits de l’homme. Les documents sont conçus pour servir d’introduction à ce travail et l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels peut apporter d’autres ressources, des informations et une aide à quiconque souhaiterait s’engager dans cette étude. 

Accéder au document n°2: Comment utiliser les mécanismes des droits de l’homme

Accéder au document n°3: Études de cas sur les rapports parallèles pour faire face à la privatisation de l’éducation

ENGLISH

Résolution du Conseil des droits de l'Homme A/HRC/35/L.2 sur le droit à l'éducation adoptée le 22 juin 2017 à la 35e session.

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Key resource

L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

English

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation des Nations unies, Koumba Boly Barry, examine la mise en œuvre du droit àl’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation.

Elle présente au Conseil des droits de l’homme et aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, etrecommande de les mettre pleinement en œuvre.

Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.

Le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.

 

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