Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.
 
L'article 13 est l'article le plus complet sur le droit à l'éducation. Il reconnaît le droit universel à l'éducation sans aucune discrimination et définit un cadre pour la pleine réalisation de ce droit, y compris : l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, l'enseignement secondaire généralement disponible et accessible par l'introduction progressive de la gratuité, l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, et des mesures pour favoriser l'alphabétisation et l'amélioration de la qualité d'enseignement.
 
Cet article établit également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
L'article 14 concerne l'obligation de l'État d'adopter un plan d'action pour assurer la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire si ce n'est pas encore le cas.
 

La résolution A/HRC/53/L.10 sur le droit à l'éducation a été adoptée lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre le 19 juin et le 14 juillet 2023.

 

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Dans cette observation générale, le Comité des droits de l'enfant souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux effets néfastes de la dégradation de l'environnement, et plus particulièrement du changement climatique, sur la jouissance des droits de l'enfant, et précise les obligations des États en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement et le changement climatique. Le Comité explique également comment les droits de l'enfant prévus par la Convention relative aux droits de l'enfant s'appliquent à la protection de l'environnement et confirme que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable.

 

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