Resources

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention

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