L'urgence climatique, la montée des inégalités et la pandémie de COVID-19 ont réaffirmé les échecs et les limites du modèle néolibéral actuel pour répondre aux crises et assurer une vie digne pour tous. Une transformation de l'organisation de notre économie est nécessaire pour relever les défis auxquels le monde est actuellement confronté et créer des sociétés justes, inclusives, socialement justes, équitables et durables.

Àcette fin, des acteurs d'un large éventail de mouvements, de secteurs et de régions se sont mobilisés ces dernières années pour reconquérir et reconstruire les services publics en tant que fondement d'une économie juste et équitable qui fonctionne pour tous. Parmi les étapes clés, citons la première conférence mondiale « Future is Public » qui s'est tenue à Amsterdam en 2019, qui a réuni plus de 400 participants pour discuter de stratégies visant à remettre le « public » dans les services publics et à renforcer l'appropriation publique démocratique de l'économie, et le lancement du Manifeste mondial collectif de la société civile sur les services publics en octobre 2021, signé par plus de 200 organisations.

Du 29 novembre au 2 décembre, plus d'un millier de représentants de plus d'une centaine de pays, issus de mouvements populaires, d'organisations de défense des droits humains et de développement, de mouvements féministes, de syndicats et d'autres organisations de la société civile, se sont réunis à Santiago, au Chili, et virtuellement, afin de discuter du rôle crucial des services publics pour notre avenir.

Suite à la réunion, la Déclaration de Santiago pour les services publics a été rédigée par un groupe de rédaction représentant tous les secteurs, sur la base des notes et des discussions des quatre jours.

Nous sommes à un moment critique. À une époque où le monde est confronté à une série de crises, de l'urgence environnementale à la faim et à l'aggravation des inégalités, à l'augmentation des conflits armés, des pandémies, de la montée de l'extrémisme et de l'escalade de l'inflation, une réponse collective se développe. Un vaste mouvement se construit et des solutions concrètes émergent pour contrer le paradigme dominant de la croissance, de la privatisation, et de la marchandisation.

Des centaines d'organisations parmi les secteurs de la justice socio-économique et des services publics, des services d'éducation et de santé aux soins, à ceux de l'énergie, de l'alimentation, du logement, de l'eau, destransports et de la protection sociale, sont en train de se retrouver pour contrer les effets néfastes de la commercialisation des services publics, reprendre un contrôle public démocratique sur ces services, et réinventer une économie véritablement égalitaire et axée sur les droits de l'Homme qui fonctionne pour les personnes et la planète. Nous demandons l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.

Nous demandons l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.

Notre avenir est public: Rejoignez notre appel en faveur de l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.

 

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Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Il est basé sur un projet de recherche de cinq ans développé par l'Initiative pour le droit à l'éducation (RTE) en collaboration avec des étudiant·e·s de la Clinique de droit de Sciences Po (Paris) et des chercheur·e·s de l'Université de Genève, de l'Université d'Orléans et de l'ENS Paris Saclay

Notre rapport souligne que les politiques publiques, visant à réduire les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur, mises en œuvre par le gouvernement français depuis la dernière revue périodique, sont insuffisantes et doivent être renforcées et étendues. Il soutient que les inégalités structurelles, territoriales et socio-économiques ainsi que la politique de financement de l'enseignement supérieur de l'État entravent l'égalité et la non-discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur et renforcent la tendance à la privatisation.

 

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Le rôle des acteurs non étatiques ne se limite pas à la prestation de services éducatifs, il s’étend aussi aux interventions menées à différents niveaux d’éducation et au sein de diverses sphères d’influence. Parallèlement à son examen des progrès accomplis en vue de la réalisation de l’ODD 4 – examen qui porte notamment sur les nouvelles données probantes relatives à l’impact de la pandémie de COVID-19 – le Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2021/2 exhorte les gouvernements à considérer l’ensemble des établissements, des élèves et des enseignants comme faisant partie d’un système unique. Les normes, les données, les mesures incitatives et la redevabilité doivent aider les gouvernements à protéger, à respecter et à faire valoir le droit à l’éducation de tous, tout en gardant à l’esprit les privilèges et l’exploitation. Si l’enseignement financé par des fonds publics ne doit pas nécessairement être dispensé par le système public, les disparités des processus éducatifs, les résultats des élèves et les conditions de travail des enseignants doivent toutefois être abordés. Plutôt que d’être protégées à tout prix par le secret commercial, l’efficacité et l’innovation devraient être diffusées et pratiquées par tous. Pour y parvenir et faire barrage aux intérêts particuliers, il convient de préserver la transparence et l’intégrité des processus d’élaboration des politiques publiques relatives à l’éducation.

L’appel au ralliement du Rapport – Qui décide ? Qui est perdant ? – invite les décideurs à remettre en question leurs relations avec les acteurs non étatiques au regard de leurs choix fondamentaux : entre la liberté de choix et l’équité ; entre l’encouragement des initiatives et la définition de normes ; entre des groupes de population aux moyens et besoins différents ; entre leurs engagements immédiats souscrits dans le cadre de l’ODD 4 et ceux qui doivent être réalisés progressivement (par exemple, l’éducation postsecondaire) ; ainsi qu’entre l’éducation et d’autres secteurs sociaux.

 

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Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, est soumis à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat relatif au droit à l’éducation. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale passe en revue les résultats obtenus dans le domaine du droit à l’éducation et expose la manière dont on conçoit ce droit et les obligations qui en découlent, ainsi que les questions contemporaines et nouvelles dont il convient de tenir compte pour garantir le droit à l’éducation pour tous, aujourd’hui et à l’avenir.

 

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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 8/4 et 53/7 du Conseil des droits de l’homme. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, aborde le rôle crucial et les droits des enseignants, leur contribution à la pleine réalisation du droit à l’éducation et les difficultés qu’il y a à atteindre cet objectif.

 

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Dans un monde en proie à la fragmentation sociale, aux inégalités dommageables et à la détérioration de l'environnement, nous avons besoin plus que jamais d'une éducation publique de qualité, transformatrice et inclusive. Alors que nos systèmes politiques s'efforcent de résister à l'autocratie tout en promouvant la démocratie, l'éducation publique gratuite peut contribuer à former des populations bien informées, capables de relever ces défis mondiaux.

Le public soutient l'éducation publique, et l'éducation publique fonctionne.

Veuillez signer la déclaration et nous rejoindre dans le processus de plaidoyer pour que les États réalisent le plein potentiel de l'éducation publique. Notre avenir en dépend !

 

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Ce document de recherche et d’orientation étudie certains aspects du droit à l'éducation qui pourraient nécessiter un ancrage plus solide dans le cadre normatif international et une expansion potentielle pour le 21st siècle. L'éducation numérique, la mobilité croissante des personnes, l'évolution démographique, le changement climatique et les attentes en matière de possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ne sont que quelques-uns des domaines qui mettent à l'épreuve les limites du cadre normatif international existant. Aboutissement d'un cycle de consultations ouvertes, de séminaires et d'événements internationaux, ainsi que de recherches, ce document présente quelques-unes des tendances émergentes, des défis et des normes qui ont été discutés. 

 

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