Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation des Nations unies, Koumba Boly Barry, examine la mise en œuvre du droit àl’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation.

Elle présente au Conseil des droits de l’homme et aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, etrecommande de les mettre pleinement en œuvre.

Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.

Le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.

 

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Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre. Considérant l’éducation comme le fondement du programme de développement pour l’après-2015, le rapport présente les vues et recommandations du Rapporteur spécial concernant les modalités à suivre pour traduire en termes opérationnels une approche des objectifs du développement relatifs à l’éducation.

 

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Ce rapport met en lumière les obligations internationales ainsi que les engagements politiques concernant la promotion de ces aspects du système éducatif. Il analyse les normes et les règles élaborées dans le cadre des instruments internationaux et souligne l’importance d’une action normative au niveau national pour maximiser l’incidence de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels sur le développement social et économique et sur l’autonomisation.

Le Rapporteur spécial met l’accent sur la spécificité du droit à l’enseignement et à la formation techniques et professionnelle et passe en revue les cadres juridiques et politiques nationaux en évolution. Il souligne la nécessité de garantir la qualité de cette formation et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Le rapport aborde aussi la question de l’importance de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels eu égard à l’objectif de l’« Éducation pour tous » post-2015 et aux programmes de développement correspondant et propose en conclusion une série de recommandations. 

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Dans ce rapport, le Rapporteur spécial apporte un éclairage sur la vision et le concept de l’apprentissage tout au long de la vie et souligne l’émergence d’un « droit à l’apprentissage », étroitement lié au droit à l’éducation et à la formation comme droit social. Il examine en outre la responsabilité des États, ainsi que des autres partenaires sociaux, pour sa réalisation et souligne l’importance clef accordée à l’apprentissage tout au long de la vie dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Rapporteur spécial se penche également sur le rôle particulier qui est donné à l’enseignement et à la formation techniques et professionnels pour le développement des compétences et analyse les questions liées au financement de l’apprentissage tout au long de la vie.

Enfin, il formule un ensemble de recommandations visant à promouvoir l’apprentissage comme droit et dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, pour satisfaire aux obligations des États énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable.

La Rapporteuse spéciale conclut en demandant aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine comment le droit à l’éducation et les engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable donnent des orientations au sujet de la gouvernance des systèmes nationaux d’éducation. Elle se penche sur la façon dont le droit à l’éducation devrait être intégré dans la gouvernance de l’éducation. Dans ce contexte, il peut être considéré que la gouvernance comprend les lois, les politiques, les institutions, les procédures et pratiques administratives, les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et les procédures judiciaires ayant trait à l’éducation. Une approche fondée sur les droits devrait être adoptée non seulement pour garantir le respect du principe de non-discrimination et l’accès de tous dans des conditions d’égalité, mais aussi pour faire en sorte que la priorité soit accordée aux apprenants qui ont été les plus difficiles à atteindre, y compris les membres de groupes vulnérables, même si cette démarche va à l’encontre de l’accent mis de longue date sur l’efficacité.

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