Key resource

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable.

La Rapporteuse spéciale conclut en demandant aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

English

Spanish

Key resource

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale examine la mise en œuvre du droit à l’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation. Elle présente les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, et recommande de les mettre pleinement en œuvre. Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.

Enfin, le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.

English

Spanish

La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire. Elle encourage la coopération internationale en matière d'éducation, en particulier l'élimination de l'analphabétisme et la favorisation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Son article 29 définit les objectifs de l'éducation et reconnaît également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
Dans le présent rapport soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les dimensions culturelles du droit à l’éducation, éléments cruciaux de la réalisation du droit universel à une éducation inclusive et de qualité, telle que la préconise l’objectif de développement durable no 4. Dans son analyse, la Rapporteuse spéciale identifie, en prenant appui sur les nombreuses expériences nationales, des éléments propices au respect de la diversité et des droits culturels de chacun dans l’éducation: a) Valorisation des ressources culturelles présentes ; b) Participation à la vie éducationnelle de tous les acteurs pertinents, y compris les apprenants dans toute leur diversité ; c) Décentralisation en faveur des acteurs locaux et mise en place d’une certaine autonomie des écoles pour assurer la pertinence culturelle des apprentissages ; d) Méthodes d’observation participatives et systémiques ; e) Respect des libertés dans le champ éducationnel, notamment. La Rapporteuse spéciale invite à considérer le droit à l’éducation comme un droit culturel en tant que tel, c’est-à-dire comme le droit de chacun d’accéder aux ressources culturelles nécessaires pour développer librement son processus d’identification, vivre des relations dignes de reconnaissance mutuelle tout au long de son existence et affronter les défis cruciaux auxquels notre monde doit faire face, de s’adonner aux pratiques qui permettent de s’approprier ces ressources et d’y contribuer.

L’originalité de cette approche consiste à considérer la vie éducationnelle comme une relation vivante entre des acteurs (élèves, éducateurs, organisations et autres acteurs associés) et des ensembles de connaissances qui forment des ressources culturelles communes, porteuses « d’identité, de valeurs et de sens », sans lesquelles les acteurs ne peuvent rien. 

 

L’avenir de l’humanité sur la planète est, nous le savons aujourd’hui, compromis. La pandémie a eu au moins le mérite de démontrer combien nos existences sont fragiles et combien nos destins sont inextricablement liés. Il est nécessaire et urgent désormais, d’agir collectivement pour changer de cap et réinventer notre avenir. Dans ce tournant, l’éducation jouera un rôle crucial pour sa capacité, universellement reconnue, à provoquer le changement. Mais pour jouer son rôle, elle devra surmonter un double défi : honorer, d’une part, sa plus vieille promesse, c’est-à-dire d’être effective et d’assurer le droit à une éducation de qualité pour chaque enfant, chaque jeune, chaque adulte partout à travers le monde ; et, d’autre part, assumer entièrement son potentiel transformateur, afin d’ouvrir la voie vers un avenir collectif durable. Pour y parvenir, il convient de s’engager dans un nouveau contrat social pour l’éducation, qui permette de corriger les injustices tout en transformant l’avenir.

Ce nouveau contrat social doit être enraciné dans les droits humains et être fondé sur les principes de non-discrimination, de justice sociale, de respect de la vie, de la dignité humaine et de la diversité culturelle ; il doit aussi s’appuyer sur une éthique de la sollicitude, de la réciprocité et de la solidarité ; il doit enfin renforcer l’éducation comme projet public et un bien commun de l’humanité. Le présent rapport, préparé durant deux ans et qui a pu s’appuyer sur une consultation mondiale de près d’un million de personnes, invite les gouvernements, les partenaires et les citoyens du monde entier à élaborer un nouveau contrat social en faveur de l’éducation, pour construire un avenir pacifique, juste et durable pour toutes et tous.

Les conceptions, les principes et les propositions avancés ici ne constituent qu’un point de départ. Seul un effort collectif pourra les traduire en actes et les adapter aux situations locales. Il existe en effet de vraies lueurs d’espoir. Ce rapport essaie de les ressaisir afin que l’avenir se construise sur ces fondations. Qu’on n’y voit donc pas un manuel ou un plan directeur : c’est le début d’une conversation vitale.

 

ENGLISH