Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation des Nations unies, Koumba Boly Barry, examine la mise en œuvre du droit àl’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation.
Elle présente au Conseil des droits de l’homme et aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, etrecommande de les mettre pleinement en œuvre.
Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.
Le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale examine la mise en œuvre du droit à l’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation. Elle présente les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, et recommande de les mettre pleinement en œuvre. Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.
Enfin, le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.
Les efforts, pour assurer une éducation inclusive et de qualité pour toutes et tous, ont suscité des appels en faveur d’un engagement plus important du secteur privé, affirmant que les entreprises et les fondations peuvent jouer un rôle important en tant que partenaires dans la réalisation de l’Objectif de Développement Durable n° 4 (ODD 4).
Ces dernières années, compte tenu de l’insuffisance des financements publics et de la nécessité d’intervenir en urgence, les acteurs privés se sont de plus en plus impliqués dans divers aspects des programmes éducatifs, pour l’éducation dans les situations d’urgence (ESU). Toutefois, cet arrangement peut engendrer des tensions entre l’engagement du secteur privé et la réponse humanitaire dans le domaine de l’éducation, ce qui doit être pris en compte et nécessite à son tour une coordination, un plaidoyer et une attention supplémentaires. Ce document explore certaines des tensions et fait des recommandations, pour soutenir la priorisation d’une éducation publique sûre, équitable et de qualité, pour tous les enfants et les jeunes touchés par des crises.
L’INEE soutient le droit à l’éducation de chaque jeune, et reconnaît l’État comme principal responsable de la scolarisation, conformément aux déclarations, cadres et instruments juridiques internationaux, qui affirment et protègent le droit à l’éducation (voir encadré sur les instruments juridiques, qui protègent le droit à l’éducation).
Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Il est basé sur un projet de recherche de cinq ans développé par l'Initiative pour le droit à l'éducation (RTE) en collaboration avec des étudiant·e·s de la Clinique de droit de Sciences Po (Paris) et des chercheur·e·s de l'Université de Genève, de l'Université d'Orléans et de l'ENS Paris Saclay
Notre rapport souligne que les politiques publiques, visant à réduire les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur, mises en œuvre par le gouvernement français depuis la dernière revue périodique, sont insuffisantes et doivent être renforcées et étendues. Il soutient que les inégalités structurelles, territoriales et socio-économiques ainsi que la politique de financement de l'enseignement supérieur de l'État entravent l'égalité et la non-discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur et renforcent la tendance à la privatisation.