Ce document énumère les instruments internationaux qui protègent le droit à l'éducation dans les situations d'urgence.

[ENGLISH] [ESPAOL]

Key resource

Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial souligne que l’attention et les financements accordés à l’éducation dans les situations d’urgence continuent d’être insuffisants et inadaptés. Il demande un accroissement des investissements dans l’action préventive et l’amélioration de la protection de l’éducation lors des conflits armés. 

English

Spanish

Key resource

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine les différentes façons dont le droit à l’éducation contribue à prévenir les atrocités criminelles ainsi que les violations graves ou massives des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale soutient que l’éducation peut jouer un rôle essentiel à tous les stades de la prévention et souligne le pouvoir préventif particulièrement fort du droit à l’éducation tout au début du processus, avant même que les signaux de danger puissent être détectés. Ce rôle doit être associé aux objectifs de l’éducation et au droit à une éducation équitable, inclusive et de qualité, tel qu’ils sont consacrés par les instruments internationaux.

La Rapporteuse spéciale, après avoir décrit les circonstances dans lesquelles les écoles peuvent diviser au lieu de rassembler et préparer ainsi la voie aux conflits violents futurs, présente un nombre de mesures touchant l’organisation des systèmes scolaires, la pédagogie ainsi que les valeurs et les compétences à transmettre aux élèves, qui sont essentielles pour favoriser la prévention. Elle propose un cadre d’éducation (mieux connu en anglais sous le nom de « cadre ABCDE »), qui rassemble l’ensemble des caractéristiques nécessaires pour réaliser pleinement tout le potentiel préventif du droit à l’éducation. 

English 

Spanish

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.
 
L'article 13 est l'article le plus complet sur le droit à l'éducation. Il reconnaît le droit universel à l'éducation sans aucune discrimination et définit un cadre pour la pleine réalisation de ce droit, y compris : l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, l'enseignement secondaire généralement disponible et accessible par l'introduction progressive de la gratuité, l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, et des mesures pour favoriser l'alphabétisation et l'amélioration de la qualité d'enseignement.
 
Cet article établit également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
L'article 14 concerne l'obligation de l'État d'adopter un plan d'action pour assurer la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire si ce n'est pas encore le cas.
 

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent une norme minimale complète pour le traitement des personnes déplacées et sont appliquées par un nombre croissant d'États et d'institutions. Elles peuvent également contribuer à l'autonomisation des personnes déplacées en leur fournissant des informations sur leurs droits en tant que citoyens de leur propre pays. Le principe 23 concerne le droit à l'éducation. 

 
 
La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire. Elle encourage la coopération internationale en matière d'éducation, en particulier l'élimination de l'analphabétisme et la favorisation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Son article 29 définit les objectifs de l'éducation et reconnaît également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 

Si les données sur les attaques contre l’éducation sont devenues plus largement disponibles grâce à une meilleure prise de conscience et aux efforts des organisations nationales et internationales et des organes de contrôle, des lacunes de données critiques subsistent. Les systèmes de signalement peuvent être absents, médiocres ou déconnectés des réponses efficaces aux attaques contre l’éducation. Les moniteurs, ainsi que les victimes et les témoins, peuvent faire face à des menaces pour leur sécurité, ou l’insécurité peut empêcher les observateurs d’accéder aux zones où des attaques se produisent. De ce fait, un grand nombre d’attaques et incidents d’utilisation militaire ne sont pas signalés, ce qui compromet les efforts de calcul de leur prévalence.

Même lorsqu’il existe des mécanismes de signalement, les données ne sont pas souvent ventilées par genre, âge, lieu, type d’attaque ou auteur. Les violations telles que le recrutement d’enfants et la violence sexuelle par les forces armées ou les groupes armés à l’école ou sur le chemin de l’école sont souvent sous-déclarées. Les impacts des attaques contre l’éducation et de l’usage militaire – comme les jours d’école perdus, les abandons et les fermetures d’écoles – restent difficiles à calculer en raison de ces écarts. Et même lorsque la collecte de données a lieu régulièrement, leur analyse et leur signalement ne se produisent pas toujours à intervalles réguliers. 

Les pages suivantes présentent un Kit pratique pour collecter et analyser les données sur les attaques contre l’éducation exhaustif qui comble les lacunes susmentionnées dans la collecte de données ; favorise la collaboration intersectorielle sur la collecte, l’analyse et la communication des données ; et renforce et harmonise les définitions et les concepts liés aux attaques contre l’éducation.

ENGLISH