Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial souligne que l’attention et les financements accordés à l’éducation dans les situations d’urgence continuent d’être insuffisants et inadaptés. Il demande un accroissement des investissements dans l’action préventive et l’amélioration de la protection de l’éducation lors des conflits armés.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine les différentes façons dont le droit à l’éducation contribue à prévenir les atrocités criminelles ainsi que les violations graves ou massives des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale soutient que l’éducation peut jouer un rôle essentiel à tous les stades de la prévention et souligne le pouvoir préventif particulièrement fort du droit à l’éducation tout au début du processus, avant même que les signaux de danger puissent être détectés. Ce rôle doit être associé aux objectifs de l’éducation et au droit à une éducation équitable, inclusive et de qualité, tel qu’ils sont consacrés par les instruments internationaux.
La Rapporteuse spéciale, après avoir décrit les circonstances dans lesquelles les écoles peuvent diviser au lieu de rassembler et préparer ainsi la voie aux conflits violents futurs, présente un nombre de mesures touchant l’organisation des systèmes scolaires, la pédagogie ainsi que les valeurs et les compétences à transmettre aux élèves, qui sont essentielles pour favoriser la prévention. Elle propose un cadre d’éducation (mieux connu en anglais sous le nom de « cadre ABCDE »), qui rassemble l’ensemble des caractéristiques nécessaires pour réaliser pleinement tout le potentiel préventif du droit à l’éducation.
Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent une norme minimale complète pour le traitement des personnes déplacées et sont appliquées par un nombre croissant d'États et d'institutions. Elles peuvent également contribuer à l'autonomisation des personnes déplacées en leur fournissant des informations sur leurs droits en tant que citoyens de leur propre pays. Le principe 23 concerne le droit à l'éducation.
Si les données sur les attaques contre l’éducation sont devenues plus largement disponibles grâce à une meilleure prise de conscience et aux efforts des organisations nationales et internationales et des organes de contrôle, des lacunes de données critiques subsistent. Les systèmes de signalement peuvent être absents, médiocres ou déconnectés des réponses efficaces aux attaques contre l’éducation. Les moniteurs, ainsi que les victimes et les témoins, peuvent faire face à des menaces pour leur sécurité, ou l’insécurité peut empêcher les observateurs d’accéder aux zones où des attaques se produisent. De ce fait, un grand nombre d’attaques et incidents d’utilisation militaire ne sont pas signalés, ce qui compromet les efforts de calcul de leur prévalence.
Même lorsqu’il existe des mécanismes de signalement, les données ne sont pas souvent ventilées par genre, âge, lieu, type d’attaque ou auteur. Les violations telles que le recrutement d’enfants et la violence sexuelle par les forces armées ou les groupes armés à l’école ou sur le chemin de l’école sont souvent sous-déclarées. Les impacts des attaques contre l’éducation et de l’usage militaire – comme les jours d’école perdus, les abandons et les fermetures d’écoles – restent difficiles à calculer en raison de ces écarts. Et même lorsque la collecte de données a lieu régulièrement, leur analyse et leur signalement ne se produisent pas toujours à intervalles réguliers.
Les pages suivantes présentent un Kit pratique pour collecter et analyser les données sur les attaques contre l’éducation exhaustif qui comble les lacunes susmentionnées dans la collecte de données ; favorise la collaboration intersectorielle sur la collecte, l’analyse et la communication des données ; et renforce et harmonise les définitions et les concepts liés aux attaques contre l’éducation.
Le 29 octobre 2021, le Conseil de sécurité de l'ONU, composé de 15 membres, a adopté une résolution unanime, saluée comme la première du genre, qui condamne les attaques contre les écoles, les enfants et les enseignants et exhorte les parties en conflit à protéger immédiatement le droit à l'éducation. Il est important de noter que la résolution rend explicites les liens entre l'éducation, la paix et la sécurité.