Le droit de l’enfant au respect de sa culture et de sa langue est consacré par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. C’est un droit fondamental encore trop souvent malmené et peu connu. Que comprend ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? Cette fiche a pour objectif de rappeler l’importance, les contours et la portée de ce droit; mais également les conditions et modalités de son exercice dans le cadre scolaire. 

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à la liberté d'enseignement et les dispositions pertinentes.

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Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à la liberté académique et les dispositions pertinentes.

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La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire. Elle encourage la coopération internationale en matière d'éducation, en particulier l'élimination de l'analphabétisme et la favorisation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Son article 29 définit les objectifs de l'éducation et reconnaît également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 

Si les données sur les attaques contre l’éducation sont devenues plus largement disponibles grâce à une meilleure prise de conscience et aux efforts des organisations nationales et internationales et des organes de contrôle, des lacunes de données critiques subsistent. Les systèmes de signalement peuvent être absents, médiocres ou déconnectés des réponses efficaces aux attaques contre l’éducation. Les moniteurs, ainsi que les victimes et les témoins, peuvent faire face à des menaces pour leur sécurité, ou l’insécurité peut empêcher les observateurs d’accéder aux zones où des attaques se produisent. De ce fait, un grand nombre d’attaques et incidents d’utilisation militaire ne sont pas signalés, ce qui compromet les efforts de calcul de leur prévalence.

Même lorsqu’il existe des mécanismes de signalement, les données ne sont pas souvent ventilées par genre, âge, lieu, type d’attaque ou auteur. Les violations telles que le recrutement d’enfants et la violence sexuelle par les forces armées ou les groupes armés à l’école ou sur le chemin de l’école sont souvent sous-déclarées. Les impacts des attaques contre l’éducation et de l’usage militaire – comme les jours d’école perdus, les abandons et les fermetures d’écoles – restent difficiles à calculer en raison de ces écarts. Et même lorsque la collecte de données a lieu régulièrement, leur analyse et leur signalement ne se produisent pas toujours à intervalles réguliers. 

Les pages suivantes présentent un Kit pratique pour collecter et analyser les données sur les attaques contre l’éducation exhaustif qui comble les lacunes susmentionnées dans la collecte de données ; favorise la collaboration intersectorielle sur la collecte, l’analyse et la communication des données ; et renforce et harmonise les définitions et les concepts liés aux attaques contre l’éducation.

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Dans le présent rapport soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les dimensions culturelles du droit à l’éducation, éléments cruciaux de la réalisation du droit universel à une éducation inclusive et de qualité, telle que la préconise l’objectif de développement durable no 4. Dans son analyse, la Rapporteuse spéciale identifie, en prenant appui sur les nombreuses expériences nationales, des éléments propices au respect de la diversité et des droits culturels de chacun dans l’éducation: a) Valorisation des ressources culturelles présentes ; b) Participation à la vie éducationnelle de tous les acteurs pertinents, y compris les apprenants dans toute leur diversité ; c) Décentralisation en faveur des acteurs locaux et mise en place d’une certaine autonomie des écoles pour assurer la pertinence culturelle des apprentissages ; d) Méthodes d’observation participatives et systémiques ; e) Respect des libertés dans le champ éducationnel, notamment. La Rapporteuse spéciale invite à considérer le droit à l’éducation comme un droit culturel en tant que tel, c’est-à-dire comme le droit de chacun d’accéder aux ressources culturelles nécessaires pour développer librement son processus d’identification, vivre des relations dignes de reconnaissance mutuelle tout au long de son existence et affronter les défis cruciaux auxquels notre monde doit faire face, de s’adonner aux pratiques qui permettent de s’approprier ces ressources et d’y contribuer.

L’originalité de cette approche consiste à considérer la vie éducationnelle comme une relation vivante entre des acteurs (élèves, éducateurs, organisations et autres acteurs associés) et des ensembles de connaissances qui forment des ressources culturelles communes, porteuses « d’identité, de valeurs et de sens », sans lesquelles les acteurs ne peuvent rien.