Nombre de familles de Roms migrants s’attachent a faire en sorte que leurs enfants puisse être scolarisés et maintenir ainsi un pont culturel entre leur communauté et « le reste du monde ». Pourtant, la vie itinérante, le démantèlement régulier des campements et le rejet dont sont objet les communautés sont un lourd handicap dans leur parcours d’intégration. L’école de la République permet de maintenir ou ce créer ce lien social et certaines familles l’ont bien compris.
Avec Véronique Decker directrice de l'école Marie Curie à Bobigny (93) qui est aussi membre de l'association Défense des Enfants International, nous parcourons trois camps à la rencontres des enfants Bulgares et Roumains scolarisé dans son établissement.
Denise, Stivan, Simona, Manuel, David, Samuel, Manuela, Salomon et Sofia témoignent leur joie et leur fierté d'apprendre.
Elle nous rappelle la loi et les principes fondateurs de l'école républicaines : l'école est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers âgés de 6 à 16 ans vivant sur le territoire. Elle parle du racisme envers ce peuple et la solution européenne à trouver à cette question.

Suite à la circulaire du ministère de l’Éducation relative à la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les communes sont obligé d'inscrire les enfants de 6 à 16 ans même si les parents ne peuvent justifier d'un titre de propriété nationale du 2 octobre 2012.

Il s’agit de montrer des initiatives mises en place par des associations ou des collectivités locales et qui vont dans le sens de l’intégration et à l’encontre des idées reçues en matière d’intégration des populations Roms présentes sur le territoire français. Mettre en lumière le fait que dans leur très grande majorité les Roms migrants sont en demande d'intégration et de sédentarisation, et que des solutions existent et sont à l’œuvre partout en France.

La vidéo est disponible ici.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed.  

Key resource

L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

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Les Droits de l’Homme exigent que les États assurent un accès égal à l'enseignement supérieur pour tous sans discrimination, et qu’ils garantissent la réalisation progressive du droit à l’enseignement supérieur gratuit. Malgré le fait que la France dépasse de nombreux pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) quant à certains indicateurs relatifs à l'enseignement supérieur, des problèmes importants y subsistent. Surtout concernant  la garantie d’accès égal à tous et toutes à l'enseignement supérieur indifféremment de leur lieu d'origine. Les opportunités de formations ne sont pas égales pour les étudiant-es dans toutes les régions de France. Si une partie de cette inégalité peut être attribuée au statut socio-économique des étudiants, les différences entre régions doivent également être prises en compte. En effet, ces différences peuvent agir indépendamment du statut socio-économique et peuvent exacerber les inégalités créées par ce statut, en étant déterminantes dans la scolarisation de certains étudiants au sein de l'enseignement supérieur. 

A travers cette note de positionnement, nous souhaitons démontrer que la répartition inégale des  différentes formations de l’enseignement supérieur à travers le pays oblige les étudiant-es à se déplacer. La mobilité étudiante entraîne ainsi des frais (principalement ceux liés au logement et aux transports), qui sont plus difficiles à supporter pour les étudiant-es qui décident de déménager, notamment en raison de différences régionales de niveau de vie. Associés à la stagnation de l'allocation budgétaire consacré à l'enseignement supérieur et à l'augmentation générale des frais de scolarité, ces frais indirects de l'éducation constituent un obstacle important du droit à jouir d’un enseignement supérieur gratuit sur une base non discriminatoire.

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