Cela arrive ici aussi: ségrégation scolaire en Albanie et ce qui est fait pour y remédier
J'ai travaillé pendant des années dans une ONG qui utilise le litige stratégique comme outil de protection des droits des femmes et je crois fermement aussi que le litige stratégique est un outil clé pour la protection des droits des Roms.
Date:
10 Août 2015
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Recommandation No.R(2000)4 sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe
Recommandation CM/Rec(2009)4 sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe
Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille
Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire.