Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.28 concernant les obligations fondamentales des Etats parties découlant de l'Article 2 de la Convention
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.25: Article 4(1) (Mesures temporaires spéciales)
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes)
Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.
L'article 13 est l'article le plus complet sur le droit à l'éducation.