Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation: les dimensions culturelles du droit à l’éducation

Dans le présent rapport soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les dimensions culturelles du droit à l’éducation, éléments cruciaux de la réalisation du droit universel à une éducation inclusive et de qualité, telle que la préconise l’objectif de développement durable no 4.

Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire.