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Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)
CAEDBE - Observation générale No.1: Les enfants de parents ou tuteurs principaux incarcérés ou emprisonnés
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.1: Rapports des Etats parties
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.3: La nature des obligations des États parties
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.5: Personnes souffrant d'un handicap
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.8: Relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels

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