Ressources

Statut de Rome de la Cour Pénale internationale

Lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (Lignes Directrices de Tunis)

Comité des droits de l'Homme - Observation générale No.21: Article 10 (Droit des personnes privées de liberté d’être traitées avec humanité)

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.22: Article 18 (Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes)

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Protocole additionnel No.1 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.29 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine

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