Instruments Internationaux - Le droit à l’éducation des filles et des femmes

Ce document énumère les instruments internationaux - et les dispositions pertinentes - qui se réfèrent au droit à l'éducation des filles et des femmes.

 

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Instruments Internationaux - Le droit à l’éducation des personnes en détention

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent au droit à l'éducation des personnes en détention et les dispositions pertinentes.

 

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Instruments Internationaux - Le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à droit à l'éducation des personnes en situation de handicap et les dispositions pertinentes.

 

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Instruments Internationaux – l’âge minimum du mariage

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum du mariage et les dispositions pertinentes.

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Instruments Internationaux – L’âge minimum de l’admission à l’emploi

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum d'emploi et les dispositions pertinentes.

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International Instruments - Minimum Age of Criminal Responsibility
This document lists the international instruments that refer to the minimum age of criminal responsibility with their relevant provisions.

 
Instrument Internationaux - le droit à l’éducation
Ce document énumère les instruments internationaux et régionaux qui garantissent le droit à l'éducation et les dispositions pertinentes.
 

 
Instruments Internationaux – L’âge minimum du recrutement militaire

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum de recrutement militaire et les dispositions pertinentes.

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Rapporteur des Nations Unies sur le droit à l'éducation: L'éducation des filles
Masstricht Guidelines on Violations of Economic, Social and Cultural Rights

These guidelines are designed to be of use to all who are concerned with understanding and determining violations of economic, social and cultural rights and in providing remedies thereto, in particular monitoring and adjudicating bodies at the national, regional and international levels.

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