Ressources

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes)

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.5: Personnes souffrant d'un handicap

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.2: Accessibilité

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation CM/Rec(2009)4 sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

Pages