Ressources

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.28: Article 3 (Égalité des droits entre hommes et femmes)

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.5: Personnes souffrant d'un handicap

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.2: Accessibilité

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