Commentary explaining the scope and content of the right to education (Article 14) in the EU Charter. Includes detailed sections on the main aspects of Article 14 including: non-discrimination in access to education, right of access to education, possibility of compulsory free education, freedom to found educational establishments and respect of parents' convictions.

This guide to the right to education provisions in the European Social Charter focuses on free primary and secondary education, vocational training and higher education, and the education of children with disabilities.

Le droit de l’enfant au respect de sa culture et de sa langue est consacré par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. C’est un droit fondamental encore trop souvent malmené et peu connu. Que comprend ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? Cette fiche a pour objectif de rappeler l’importance, les contours et la portée de ce droit; mais également les conditions et modalités de son exercice dans le cadre scolaire. 

Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Un programme d’activités satisfaisant revêt en effet une importance capitale pour le bien-être des détenus, afin qu’ils soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée, telles des activités de formation et d’éducation. Pour les personnes incarcérées, l’accès au savoir constitue une fenêtre sur le monde. En pratique, la formation en prison reste cependant trop souvent du domaine du privilège. Une proportion importante de la population détenue est pourtant gravement infrascolarisée et les besoins en termes d’éducation sont particulièrement sérieux. Toute prison devrait dès lors s’efforcer de donner à tous les détenus accès à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. 

Le droit à l’éducation est consacré par plusieurs instruments internationaux ainsi que par la Constitution belge. Il s’agit d’un droit fondamental encore trop souvent malmené. Que recouvre ce droit ? En quoi est-il important dans la vie d’un enfant ? Ce droit est-il respecté en pratique ? L’objectif de cette fiche est, tout d’abord, de rappeler l’importance du droit à l’éducation. Ensuite, nous verrons à quoi correspond ce droit et quelles sont les exigences requises pour le réaliser. Nous soulignerons également, tout au long de cette fiche, les problèmes que rencontre la réalisation du droit à l’éducation en pratique.

Le présent Guide fait partie de la série des Guides sur la Convention publiée par la Cour dont le but est d’informer les praticiens du droit sur les arrêts fondamentaux rendus par la Cour de Strasbourg. En l’espèce, ce Guide analyse et restitue la jurisprudence sur l’article 2 du Protocole n°1 jusqu’à la date de sa mise à jour, soit juin 2015.

[ENGLISH]

This guide is part of the series of Guides on the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms published by the European Court of Human Rights to inform legal practitioners about the fundamental judgments delivered by the Strasbourg Court. This particular guide analyses and sums up the case-law under Article 2 of Protocol No. 1 as at June 2015 or when subsequently updated.

[FRANÇAIS]