Ressources

Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.1: Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation CM/Rec(2010)7 sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'Homme

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation CM/Rec(2009)4 sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

Recommandation No.R(2000)4 sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe

Recommandation CM/Rec(2012)13 en vue d'assurer une éducation de qualité

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Recommandation CM/Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l'enseignement supérieur et la recherche

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

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