Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les risques et les avantages que présente l’introduction du numérique dans l’enseignement, et ses incidences sur le droit à l’éducation.
La Rapporteuse spéciale y préconise que les débats concernant l’introduction des technologies numériques dans l’éducation s’articulent autour du droit de chacun à un enseignement public, gratuit et de qualité ainsi que des engagements pris par les États à cet égard au titre du droit international des droits de l’homme et de l’objectif de développement durable 4.
En particulier, la mise en œuvre du droit à l’éducation doit répondre aux besoins qu’a toute personne d’accéder aux technologies, de les maîtriser et de les utiliser en ce qu’elles représentent un outil d’autonomisation permettant de participer activement à la société. L’introduction du numérique dans l’enseignement devrait être orientée vers une meilleure mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous, lorsqu’il est avéré qu’elle apporte une importante valeur ajoutée. À cet égard, il importe de comprendre les objectifs de profit que poursuivent les groupes de pression et les entreprises du secteur numérique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que cette évolution creuse les inégalités et profite uniquement à des pans de la société déjà privilégiés, ni qu’elle entraîne des atteintes à d’autres droits de l’homme dans le contexte de l’éducation, en particulier le droit à la vie privée.
À la lumière des normes relatives aux droits de l'Homme concernant le droit à l'éducation et de l'objectif de développement durable (ODD) 4, les organisations de la société civile signataires cidessous expriment de sérieuses inquiétudes quant aux implications potentielles de l’étude récemment publiée "Can Education be Standardized ? Evidence from Kenya" (L'Éducation peutelle être standardisée ? Données du Kenya). Nous exhortons les gouvernements et les autres parties prenantes à reconnaître les limites de cette étude, que certains chercheront à utiliser pour justifier l'expansion de l'offre éducative privée à but lucratif et des méthodes d'enseignement scénarisées1 . Il existe des approches bien établies pour relever les défis auxquels sont confrontés certains systèmes éducatifs et nous exhortons toutes les parties prenantes à se concentrer sur les stratégies et les politiques éducatives qui ont fait leurs preuves en matière d'éducation inclusive, équitable et de bonne qualité, et qui contribuent à renforcer l'éducation publique pour toutes et tous.
L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.
À l’issue de l’analyse des cadres juridiques internationaux et régionaux et de plus de 500 documents établis sur la question par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale présente ses principales conclusions au regard du cadre des 4 A relatif au droit à l’éducation (adéquation des ressources, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité), ainsi qu’au regard de questions transversales touchant l’identité. La Rapporteuse spéciale met en évidence les enjeux clés s’agissant de garantir le droit à l’éducation des migrantes et des migrants, notamment les capacités des établissements publics d’enseignement, et les difficultés rencontrées par les migrants pour accéder à des structures d’enseignement et à une éducation de qualité qui tiennent compte des besoins spécifiques des groupes de migrants.
Elle présente des grandes recommandations tendant à améliorer la protection du droit des migrants à l’éducation et à garantir la pleine jouissance par les migrants de ce droit par la mise en œuvre du cadre des 4 A en faveur du droit à l’éducation.
Décalaration faite par l'Initiative pour le droit à l'éducation, et 68 autres organisations de la société civile du monde entier, saluant la publication le 24 November 2022 de l'Observation générale 7 sur les obligations des États en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le contexte de la prestation privée de services sociaux, par la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples.
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Koumbou Boly Barry, s’intéresse à l’éducation et à la protection de la petite enfance (EPPE) sous l’angle des droits humains, en considérant les besoins multisectoriels des enfants et de celles et ceux qui s’occupent d’eux.
L’éducation et la protection de la petite enfance est une notion qui combine l’apprentissage et les soins dont les enfants ont besoin de la naissance à l’âge de 8 ans, et qui témoigne du fait que le droit à l’éducation est indissociable des droits à la santé, au logement, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, ainsi que des droits culturels, et d’autres encore. Si l’importance de l’éducation et de la protection de la petite enfance a été largement reconnue dans les cercles humanitaires et dans le domaine du développement, c’est une notion qui n’a pas été suffisamment codifiée dans le droit des droits humains. La Rapporteuse spéciale se penche sur les aspects de l’éducation et de la protection de la petite enfance qui relèvent des droits humains et recommande que leur soit consacré un instrument des droits humains à part entière.
L'urgence climatique, la montée des inégalités et la pandémie de COVID-19 ont réaffirmé les échecs et les limites du modèle néolibéral actuel pour répondre aux crises et assurer une vie digne pour tous. Une transformation de l'organisation de notre économie est nécessaire pour relever les défis auxquels le monde est actuellement confronté et créer des sociétés justes, inclusives, socialement justes, équitables et durables.
Àcette fin, des acteurs d'un large éventail de mouvements, de secteurs et de régions se sont mobilisés ces dernières années pour reconquérir et reconstruire les services publics en tant que fondement d'une économie juste et équitable qui fonctionne pour tous. Parmi les étapes clés, citons la première conférence mondiale « Future is Public » qui s'est tenue à Amsterdam en 2019, qui a réuni plus de 400 participants pour discuter de stratégies visant à remettre le « public » dans les services publics et à renforcer l'appropriation publique démocratique de l'économie, et le lancement du Manifeste mondial collectif de la société civile sur les services publics en octobre 2021, signé par plus de 200 organisations.
Du 29 novembre au 2 décembre, plus d'un millier de représentants de plus d'une centaine de pays, issus de mouvements populaires, d'organisations de défense des droits humains et de développement, de mouvements féministes, de syndicats et d'autres organisations de la société civile, se sont réunis à Santiago, au Chili, et virtuellement, afin de discuter du rôle crucial des services publics pour notre avenir.
Suite à la réunion, la Déclaration de Santiago pour les services publics a été rédigée par un groupe de rédaction représentant tous les secteurs, sur la base des notes et des discussions des quatre jours.
Nous sommes à un moment critique. À une époque où le monde est confronté à une série de crises, de l'urgence environnementale à la faim et à l'aggravation des inégalités, à l'augmentation des conflits armés, des pandémies, de la montée de l'extrémisme et de l'escalade de l'inflation, une réponse collective se développe. Un vaste mouvement se construit et des solutions concrètes émergent pour contrer le paradigme dominant de la croissance, de la privatisation, et de la marchandisation.
Des centaines d'organisations parmi les secteurs de la justice socio-économique et des services publics, des services d'éducation et de santé aux soins, à ceux de l'énergie, de l'alimentation, du logement, de l'eau, destransports et de la protection sociale, sont en train de se retrouver pour contrer les effets néfastes de la commercialisation des services publics, reprendre un contrôle public démocratique sur ces services, et réinventer une économie véritablement égalitaire et axée sur les droits de l'Homme qui fonctionne pour les personnes et la planète. Nous demandons l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.
Nous demandons l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.
Notre avenir est public: Rejoignez notre appel en faveur de l'accès universel à des services publics de qualité, équitables et transformateurs en matière de genre comme fondement d'une société juste et équitable.
Synthèse commissionnée par l’Initiative pour le droit à l’éducation (RTE) dans le cadre de la préparation du rapport L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ? soumis à la conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur en mai 2022.
Synthèse commissionnée par l’Initiative pour le droit à l’éducation (RTE) dans le cadre de la préparation du rapport L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ? soumis à la conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur en mai 2022.