Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus. Les femmes constituent l'écrasante majorité de ces travailleurs.
 
Constatant l'omission de références expresses au travail domestique ou aux travailleurs domestiques dans un large éventail de cadres juridiques nationaux et internationaux, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a publié un commentaire général afin de fournir aux États des orientations sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Les paragraphes 14, 57 et 59 font référence au droit à l'éducation.
 

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent une norme minimale complète pour le traitement des personnes déplacées et sont appliquées par un nombre croissant d'États et d'institutions. Elles peuvent également contribuer à l'autonomisation des personnes déplacées en leur fournissant des informations sur leurs droits en tant que citoyens de leur propre pays. Le principe 23 concerne le droit à l'éducation. 

 
 
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit toute forme de discrimination raciale dans la jouissance des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. L'article 5 garantit le droit à l'éducation de toute personne, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique. L'article 7 encourage les États à prendre des mesures pour lutter contre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation et pour promouvoir la compréhension, la tolérance et l'amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques.
 
 

Cette fiche d’information est basée sur le rapport sur les interrelations entre le droit à l'éducation et les droits à l'eau et à l'assainissement, y compris l'hygiène et la santé menstruelle. Il a été publié par la Rapporteuse Spéciale sur le droit à l'éducation qui entend construire une approche holistique des droits de l'homme, et souligne que les droits à l'eau et à l'assainissement sont des conditions préalables à l'efficacité du droit à l'éducation.

Le document présente les différentes problématiques liées au sujet, donne des données utiles et propose une série de lignes directrices que les États et les acteurs responsables devraient suivre.

Ce rapport a été publié en Juillet 2020 par la Rapporteuse Spéciale sur le droit à l’éducation, Koumbou Boly Barry.  

L’obligation qu’ont les États de veiller à ce que les établissements d’enseignement relevant de leur juridiction respectent les normes relatives aux droits humains exige une bonne compréhension des synergies qui existent entre le droit à l’éducation et les autres droits de la personne, ainsi que des moyens de promouvoir davantage l’intégration de ces droits dans les pratiques. 

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation souligne l’importance des interrelations entre le droit à l’éducation et les droits à l’eau et à l’assainissement, notamment l’hygiène et la santé et l’hygiène menstruelle. Elle explore les situations dans lesquelles le fait que les droits à l’eau et à l’assainissement ne soient ni respectés, ni protégés, ni réalisés dans les établissements d’enseignement entrave la réalisation du droit à l’éducation. Elle souligne qu’inversement, les droits à l’eau et à l’assainissement, comme beaucoup d’autres droits humains, ne peuvent être pleinement mis en œuvre sans la réalisation du droit à l’éducation, lequel permet aux gens de comprendre, d’agir et d’être autonomes dans ces domaines. 

Le rapport contient des lignes directrices relatives à la fourniture de services d’eau et d’assainissement dans les établissements scolaires, en vue de la réalisation du droit à l’éducation. La dernière section du rapport contient des recommandations formulées à l’intention des parties prenantes.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la fiche d’information du rapport. 

[ENGLISH]

 
La Déclaration de Djibouti de la Conférence ministérielle régionale sur l'éducation des réfugiés est un instrument juridique non contraignant produit par l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) en 2017, elle compte huit États membres : Djibouti, l'Ethiopie, le Kenya, la Somalie, le Soudan, le Sud-Soudan, l'Ouganda et l'Erythrée. 
 
La déclaration énonce les engagements des États membres à mettre en œuvre et à développer des normes éducatives de qualité et l'inclusion dans leur cadre juridique national et leur système éducatif. Elle est accompagnée d'un 'Action Plan(en anglais), qui décrit les actions à mener pour offrir une éducation de qualité et des résultats d'apprentissage aux réfugiés, aux rapatriés et aux communautés d'accueil dans la région.
 

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