À l’occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie, un réseau d’organisations francophones de la société civile, dont le Right to Education Initiative s’est mobilisé contre la marchandisation de l’éducation, le 15 mars 2016, au siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Ceci est le rapport de cette journée de conférence.
Du 23 au 26 octobre s’est tenue la deuxième Rencontre francophone sur la marchandisation et la privatisation de l’éducation à l’Institut de la Francophonie pour l’Éducation et la Formation à Dakar. Cet événement a réuni 107 délégués issus de 25 pays. Le rapport fournit un état des lieux de la privatisation et de la marchandisation dans l’espace francophone, sur la base des discussions qui ont eu lieu lors de la rencontre, ainsi qu’un résumé de la consultation francophone sur les principes directeurs des droits de l’Homme relatifs aux obligations des Etats concernant les acteurs privés dans l’éducation.
This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed.
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation des Nations unies, Koumba Boly Barry, examine la mise en œuvre du droit àl’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation.
Elle présente au Conseil des droits de l’homme et aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, etrecommande de les mettre pleinement en œuvre.
Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.
Le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.
Dans ce rapport soumis à l'Assemblée générale des Nations unies, le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation examine la responsabilité des États face à la croissance explosive du nombre d’établissements d’enseignement privés, sous l’angle du droit à l’éducation Il met l’accent sur la nécessité de préserver l’éducation en tant que bien public, qui ne doit pas être réduit à une entreprise à but lucratif. Il souligne également l’importance fondamentale des principes de non-discrimination et d’égalité des chances, ainsi que de justice sociale et d’équité. Les États doivent définir un cadre réglementaire pour tous les établissements d’enseignement privés, prévoyant des sanctions pour les pratiques abusives. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur plusieurs autres questions importantes et termine par des recommandations.
Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre. Considérant l’éducation comme le fondement du programme de développement pour l’après-2015, le rapport présente les vues et recommandations du Rapporteur spécial concernant les modalités à suivre pour traduire en termes opérationnels une approche des objectifs du développement relatifs à l’éducation.
Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.
Ce rapport met en lumière les obligations internationales ainsi que les engagements politiques concernant la promotion de ces aspects du système éducatif. Il analyse les normes et les règles élaborées dans le cadre des instruments internationaux et souligne l’importance d’une action normative au niveau national pour maximiser l’incidence de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels sur le développement social et économique et sur l’autonomisation.
Le Rapporteur spécial met l’accent sur la spécificité du droit à l’enseignement et à la formation techniques et professionnelle et passe en revue les cadres juridiques et politiques nationaux en évolution. Il souligne la nécessité de garantir la qualité de cette formation et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Le rapport aborde aussi la question de l’importance de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels eu égard à l’objectif de l’« Éducation pour tous » post-2015 et aux programmes de développement correspondant et propose en conclusion une série de recommandations.