Conférence donnée à Sciences Pô paris, le 18 Mars 2015 à 17h, comprenant:

  • Une allocution de Kishore Singh, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation
  • Une présentation d’études de cas de privatisations au Chili et au Népal par la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po
  • Les réflexions d’Olivier De Schutter, universitaire et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Ces dernières années, le nombre d’enfants scolarisés au sein d’établissements primaires et secondaires privés a augmenté de façon spectaculaire, notamment dans des pays en voie de développement. S’il n’existe pas de modèle unique d’école privée, on assiste à une multiplication récente d’établissements scolaires payants à but lucratif. Des écoles privées « à bas coût », visant à faire des profits en proposant des frais de scolarité modestes aux plus pauvres, ont notamment fait leur apparition.

Cette privatisation croissante du système éducatif soulève un certain nombre de questions au regard du droit à l’éducation et plus généralement, des droits de l’Homme. Si le cadre normatif des droits de l’Homme protège le droit des parents de librement choisir le genre d’éducation qui sera donné à leur enfant, il exige également que chaque enfant ait accès gratuitement à une école primaire et secondaire de qualité, et que le système éducatif ne soit pas inégalitaire.

Comment alors s’assurer que la privatisation de l’éducation, en particulier dans les pays en voie de développement, ne soit pas source de ségrégation et d’inégalités ? Quelles réponses les Etats peuvent-ils apporter ? Comment protéger l’éducation d’une marchandisation qui affecterait sa nature même ? Telles sont quelques-unes des questions sur lesquelles les intervenants proposeront leur réflexion et débattront avec le public.

Vidéo d'animation créée par ESCR-Net pour promouvoir la ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels.

La vidéo, qui est de trois minutes, parle d'une fille de douze ans nommée Lucy qui doit se battre pour son droit à l'éducation lorsque son école est fermée en raison d'un manque de fonds publics. En fin de compte, Lucy prouve que l'accès à la justice est la clé de la pleine jouissance des droits de l'homme, y compris le droit à l'éducation.

[ESPAÑOL] [ENGLISH]

Cette Convention a pour objet non seulement la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, mais aussi l'adoption de mesures visant à promouvoir l'égalité de chances et de traitement dans ce domaine. Elle s'inspire donc de deux principes fondamentaux distincts, qui figurent aussi bien dans l'Acte constitutif de l'Organisation que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme dont les articles Z et 26 proscrivent toute forme de discrimination et visent à promouvoir le droit a l'éducation pour tous. Toutefois , la portée des engagements pris par les Etats varie selon qu'il s'agit de lutter contre la discrimination ou de promouvoir l'égalité des chances. En vertu de l'article 3 de la Convention, les Etats s'engagent à prendre des mesures immédiates en vue d'éliminer et de prévenir toute discrimination au sens de la Convention , d'empêcher les différences de traitement et d'interdire les préférences et les restrictions dans divers domaines

 

L’accès à un enseignement primaire universel et gratuit constitue une des principales composantes du droit à l’éducation et des aspects juridiques liés à ce droit fondamental.

L’exigence de la gratuité de l’enseignement primaire est présente dès la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Par la suite cette obligation se précise dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO (1960) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), puis approfondie par les observations générales 11 et 13 de ce Pacte.

L’accès universel à l’éducation primaire constitue aujourd’hui l’un des objectifs du Cadre d’action de Dakar pour la mise en œuvre de l’éducation pour tous (EPT) et le deuxième objectif du Millénaire pour le développement.

En dépit de ces évolutions, la gratuite au niveau primaire est loin d’être acquise dans le monde.

Cet ouvrage, réalisé par l’OIDEL, avec la collaboration de l’UNESCO, présente les enjeux majeurs lies à cette question en fournissant un cadre de réflexion pour que cette obligation de dispenser un enseignement gratuit soit pleinement respectée.

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