Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à droit à l'éducation des personnes en situation de handicap et les dispositions pertinentes.

 

[ENGLISH] [ESPAOL]

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum du mariage et les dispositions pertinentes.

[ENGLISH] [ESPAOL]

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum d'emploi et les dispositions pertinentes.

[ENGLISH] [ESPAOL]

 

 
Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum de la responsabilité pénale de leurs dispositions pertinentes -

 

Ce document énumère les instruments internationaux et régionaux qui garantissent le droit à l'éducation et les dispositions pertinentes.
 

 

Le présent Guide fait partie de la série des Guides sur la Convention publiée par la Cour dont le but est d’informer les praticiens du droit sur les arrêts fondamentaux rendus par la Cour de Strasbourg. En l’espèce, ce Guide analyse et restitue la jurisprudence sur l’article 2 du Protocole n°1 jusqu’à la date de sa mise à jour, soit juin 2015.

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Cet Éventail d’actions est publié par la Global Coalition to Protect Education from Attack (GCPEA), une coalition inter-agences formée en 2010 par des organisations travaillant dans les domaines de l’éducation en situations d’urgence et de conflit, de l’enseignement supérieur, de la protection de l’enfance, des droits humains internationaux et du droit humanitaire international. Leur préoccupation découlait des attaques persistantes lancées contre les établissements d’enseignement, leurs élèves et leur personnel dans des pays affectés par les conflits et l’insécurité.

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Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à l'âge minimum de recrutement militaire et les dispositions pertinentes.

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Le rôle du secteur privé dans l’éducation est devenu une question d’actualité internationale, et il a tendance à générer des déclarations généralisées et polarisées, plutôt que des débats nuancés. Tenter de débattre du rôle des “acteurs non-étatiques” dans l’éducation accentue souvent le problème, car un très large éventail d’acteurs différents, de rôles et de contextes se trouvent  « mis dans le même sac ». La réalité est plus complexe que bien des personnes (y compris moi-même) ne la font parfois paraître. Ceci est une modeste tentative d’essayer de ventiler le débat d’une manière concise, et de présenter quelques brèves réflexions sur la façon dont nous pourrions comprendre ces différentes situations et y répondre, à la fois de façon pratique et stratégique en se fondant sur les droits. 

 

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"La première partie de la thèse est consacrée à une comparaison synchronique portant sur l’histoire et les fondements du droit à l’éducation, ainsi que sur les composantes du droit à l’éducation (disponibilité, accès, permanence, acceptabilité, adaptabilité et qualité de celle-ci) et la manière dont ils ont été traduits dansla législation interne actuelle. Les catégories d’analyse alors retenues nous ont plus précisément permis de réaliser en la matière une micro-comparaison, c’est-à-dire une comparaison portant sur les acteurs du système scolaire, leurs fonctions, leurs compétences, leurs obligations et garanties.

La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse de la nature et de la portée du droit à l´éducation dans les deux pays, ainsi qu’à sa consécration par la voie constitutionnelle, légale, jurisprudentielle, et grâce aux normes supranationales.

La troisième partie de la thèse est consacrée à une comparaison de la transformation, au regard des évolutions qui se produisent sur la scène globale, des institutions et des politiques publiques relatives dans chaque pays à l’éducation. Ceci a permis de comprendre le rôle des organismes internationaux dans la création de nouveaux référentiels universels, et la manière dont ces derniers ont été incorporés dans les législations internes. En dernier lieu, il a été procédé à une analyse de l’évaluation des systèmes scolaires faite à partir des indicateurs néolibéraux, qui a permis de comparer l’organisation et la gestion des systèmes scolaires des deux pays.

Les conclusions résultant de l'observation des deux systèmes juridiques ont abouti à mettre en exergue les principes et fondements communs qui existent dans le monde occidental et qui ont facilité l’harmonisation souple du droit public international relatif à l’éducation."

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