Ce rapport examine le bilan mitigé du Sénégal dans ses efforts pour résoudre ce problème au cours de l’année écoulée, depuis qu’un incendie a ravagé une école coranique installée dans une maison délabrée à Dakar, causant la mort de huit garçons. Après cet incendie, le président Macky Sall s’est engagé à prendre des mesures immédiates pour fermer les écoles où les élèves vivent dans des conditions insalubres ou sont exploités par des maîtres qui les forcent à mendier et leur infligent des punitions sévères s’ils ne parviennent pas à rapporter le quota d’argent exigé. Malgré d’importantes avancées sur le plan législatif les autorités n’ont pris que peu de mesures concrètes pour mettre fin à ces abus. Le rapport informe sur la réglementation des écoles coraniques et fait des recommandations.

Le bureau de la CVPD Kinshasa s’est donné pour mission la défense et la promotion des droits économique socio culturel parmi lesquels le droit à l’éducation. Ce rapport présente les résultats du suivi de la mise en oeuvre du droit à l'éducation dans la province éducationnelle de Kin-Ouest. Il porte sur les aspects des Infrastructures, Formation des élèves et Recyclage des enseignants, l’Accessibilité par les enfants à l’école, la Participation à la gestion de l’école par les élèves et la Rémunération des enseignants. Apres cinq mois d’enquête, la CVPD a relevé beaucoup de violation de droits à l’éducation scolaire sur le plan de la gratuité de l’enseignement primaire, sur le plan de l’accessibilité à l’école pour les enfants pauvres et sur le plan de l’obligation de l’Etat qui ne fournit aucun effort pour rendre cette formation primaire élémentaire gratuite. La CVPD a aussi remarqué que les enseignants sont sous payés (parfois 12000 Fc soit presque 13$ américain) et que le monnayage de tous les services à l’école est devenu normal. La prédation est aussi relevée dans les chefs des promoteurs des écoles privées, les gestionnaires des écoles de l’Etat et les inspecteurs sensés contrôler le bon fonctionnement de ces écoles. Les infrastructures comme les bâtiments contenants les salles de classe sont vétustes dans la plus part des cas, que ce soit dans les écoles publiques ou privées. Les bibliothèques n’existent plus, l’espace de recréation existe pour les écoles publiques de l’Etat, écoles catholiques et protestantes et non dans les écoles privées où souvent l’école est dans l’enceinte où se trouvent d’autres locateurs. La CVPD salue l’initiative du gouvernement et l'encourage dans son initiative de construction de mille écoles sur toute l’étendue de la république. A Kinshasa, cela a amélioré tant soit peu l’accessibilité et le confort des élèves dans ces écoles nouvellement construites. La CVPD a aussi constaté et remarqué pendant ses enquêtes une augmentation des élèves filles dans toutes les écoles visitées. La moyenne par école est presque arrivée à 65% des filles contre 35% des garçons.

L’accès à un enseignement primaire universel et gratuit constitue une des principales composantes du droit à l’éducation et des aspects juridiques liés à ce droit fondamental.

L’exigence de la gratuité de l’enseignement primaire est présente dès la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Par la suite cette obligation se précise dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO (1960) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), puis approfondie par les observations générales 11 et 13 de ce Pacte.

L’accès universel à l’éducation primaire constitue aujourd’hui l’un des objectifs du Cadre d’action de Dakar pour la mise en œuvre de l’éducation pour tous (EPT) et le deuxième objectif du Millénaire pour le développement.

En dépit de ces évolutions, la gratuite au niveau primaire est loin d’être acquise dans le monde.

Cet ouvrage, réalisé par l’OIDEL, avec la collaboration de l’UNESCO, présente les enjeux majeurs lies à cette question en fournissant un cadre de réflexion pour que cette obligation de dispenser un enseignement gratuit soit pleinement respectée.

Ce rapport vise à contribuer au débat sur le financement de l’Éducation pour tous (EPT) dans un contexte de restrictions croissantes des ressources mondiales ; il propose différentes options et interventions politiques destinées à déployer des modèles plus « équitables » de financement intérieur de l’EPT. Il s’intéresse prioritairement à l’augmentation des ressources intérieures dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et complète une analyse récente de la CME mettant en lumière la nécessité de relever le niveau de financement des donateurs, avec des recommandations pour inciter les bailleurs à augmenter les financements conformément à leurs engagements en faveur de l’EPT.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

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