Ce rapport vise à contribuer au débat sur le financement de l’Éducation pour tous (EPT) dans un contexte de restrictions croissantes des ressources mondiales ; il propose différentes options et interventions politiques destinées à déployer des modèles plus « équitables » de financement intérieur de l’EPT. Il s’intéresse prioritairement à l’augmentation des ressources intérieures dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et complète une analyse récente de la CME mettant en lumière la nécessité de relever le niveau de financement des donateurs, avec des recommandations pour inciter les bailleurs à augmenter les financements conformément à leurs engagements en faveur de l’EPT.

Déclaration adoptée à la Conférence internationale sur le droit à l’éducation de base en tant que droit fondamental de l’être humain et le cadre juridique de son financement.

Key resource

Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale. Le Rapporteur spécial souligne que l’attention et les financements accordés à l’éducation dans les situations d’urgence continuent d’être insuffisants et inadaptés. Il demande un accroissement des investissements dans l’action préventive et l’amélioration de la protection de l’éducation lors des conflits armés. 

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L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

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