Résolution du Conseil des droits de l'Homme A/HRC/35/L.2 sur le droit à l'éducation adoptée le 22 juin 2017 à la 35e session.

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Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation. 

 

Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les  situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.

 

Le travail domestique est une occupation importante pour des millions d'individus. Les femmes constituent l'écrasante majorité de ces travailleurs.
 
Constatant l'omission de références expresses au travail domestique ou aux travailleurs domestiques dans un large éventail de cadres juridiques nationaux et internationaux, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a publié un commentaire général afin de fournir aux États des orientations sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Les paragraphes 14, 57 et 59 font référence au droit à l'éducation.
 
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit toute forme de discrimination raciale dans la jouissance des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. L'article 5 garantit le droit à l'éducation de toute personne, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique. L'article 7 encourage les États à prendre des mesures pour lutter contre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation et pour promouvoir la compréhension, la tolérance et l'amitié entre les nations et les groupes raciaux ou ethniques.
 
 

La résolution A/HRC/53/L.10 sur le droit à l'éducation a été adoptée lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre le 19 juin et le 14 juillet 2023.

 

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