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L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Rapport alternatif soumis en mars 2020 par 13 orgnisations de la société civile, dont l'Initiative pour le droit à l'éducation (Right to Education Initiative), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels à l'occasion de la revue par les experts du Comité de la mise en oeuvre par France de ses obligations en matière de droits de l'Homme, telles que définies par le PIDESC.

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L’Enseignement Supérieur français est-il vraiment accessible à toutes et tous, sans discrimination ? Quels sont les impacts de la privatisation croissante de l’Enseignement Supérieur sur le droit à l'accès à l’enseignement supérieur et à un enseignement de qualité pour toutes et tous ? 

Le présent document se focalisant sur l’impact des inégalités en fonction du lieu de résidence des étudiant·e·s, des coûts indirects des études et de la privatisation dans la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur en France, il illustre les défis liés à la réalisation du droit à l’Enseignement Supérieur, y compris pour un pays comme la France, qui pourrait, a priori, être considéré comme un exemple.  Un éclairage est fait sur les obligations juridiques de la France et ses éventuels manquements, notamment au regard du financement de l’Enseignement Supérieur.

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