La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) s'applique aux enfants de moins de 18 ans. Elle reconnaît l'éducation comme un droit à chaque enfant sur la base de l'égalité des chances. Son article 28 garantit la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire pour tous, la gratuité progressive de l'enseignement secondaire qui devrait en tout état de cause être disponible et accessible à tous, et l'accessibilité à l'enseignement supérieur en fonction des capacités. Il énonce l'obligation de l'État de prendre des mesures concernant la fréquentation scolaire. Elle encourage la coopération internationale en matière d'éducation, en particulier l'élimination de l'analphabétisme et la favorisation de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Son article 29 définit les objectifs de l'éducation et reconnaît également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
Dans le présent rapport soumis en application des résolutions 8/4 et 44/3 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation examine les dimensions culturelles du droit à l’éducation, éléments cruciaux de la réalisation du droit universel à une éducation inclusive et de qualité, telle que la préconise l’objectif de développement durable no 4. Dans son analyse, la Rapporteuse spéciale identifie, en prenant appui sur les nombreuses expériences nationales, des éléments propices au respect de la diversité et des droits culturels de chacun dans l’éducation: a) Valorisation des ressources culturelles présentes ; b) Participation à la vie éducationnelle de tous les acteurs pertinents, y compris les apprenants dans toute leur diversité ; c) Décentralisation en faveur des acteurs locaux et mise en place d’une certaine autonomie des écoles pour assurer la pertinence culturelle des apprentissages ; d) Méthodes d’observation participatives et systémiques ; e) Respect des libertés dans le champ éducationnel, notamment. La Rapporteuse spéciale invite à considérer le droit à l’éducation comme un droit culturel en tant que tel, c’est-à-dire comme le droit de chacun d’accéder aux ressources culturelles nécessaires pour développer librement son processus d’identification, vivre des relations dignes de reconnaissance mutuelle tout au long de son existence et affronter les défis cruciaux auxquels notre monde doit faire face, de s’adonner aux pratiques qui permettent de s’approprier ces ressources et d’y contribuer.

L’originalité de cette approche consiste à considérer la vie éducationnelle comme une relation vivante entre des acteurs (élèves, éducateurs, organisations et autres acteurs associés) et des ensembles de connaissances qui forment des ressources culturelles communes, porteuses « d’identité, de valeurs et de sens », sans lesquelles les acteurs ne peuvent rien. 

 

Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, est soumis à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat relatif au droit à l’éducation. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale passe en revue les résultats obtenus dans le domaine du droit à l’éducation et expose la manière dont on conçoit ce droit et les obligations qui en découlent, ainsi que les questions contemporaines et nouvelles dont il convient de tenir compte pour garantir le droit à l’éducation pour tous, aujourd’hui et à l’avenir.

 

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