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Accueil » Personnes en détention » Instrument international » Ressources

Ressources

Council of Europe Recommendation (89) 12 on Education in Prison
CRC Observación General 10: Los Derechos del Niño en la Justicia de Menores

Esta Observación General 10 del Comité de los Derechos del Niño interpreta la Convención sobre los Derechos del Nino con respeto a los Derechos del Nino en la justicia juvenil.

El párrafo 18 y 89 refieren al Derecho a la Educación

[ENGLISH]

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Comité des droits de l'Homme - Observation générale No.21: Article 10 (Droit des personnes privées de liberté d’être traitées avec humanité)
Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
CAEDBE - Observation générale No.1: Les enfants de parents ou tuteurs principaux incarcérés ou emprisonnés
Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison
Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes
Déclaration de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique

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