Cette Convention a pour objet non seulement la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, mais aussi l'adoption de mesures visant à promouvoir l'égalité de chances et de traitement dans ce domaine. Elle s'inspire donc de deux principes fondamentaux distincts, qui figurent aussi bien dans l'Acte constitutif de l'Organisation que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme dont les articles Z et 26 proscrivent toute forme de discrimination et visent à promouvoir le droit a l'éducation pour tous. Toutefois , la portée des engagements pris par les Etats varie selon qu'il s'agit de lutter contre la discrimination ou de promouvoir l'égalité des chances. En vertu de l'article 3 de la Convention, les Etats s'engagent à prendre des mesures immédiates en vue d'éliminer et de prévenir toute discrimination au sens de la Convention , d'empêcher les différences de traitement et d'interdire les préférences et les restrictions dans divers domaines

 

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

Key resource

Ce rapport  met l'accent sur ceux qui, ayant franchi les frontières nationales, sont généralement exposés au risque de marginalisation et, plus spécifiquement, de discrimination en termes d’accès à l’éducation. Il a pour objet d’informer et d’aider les gouvernements et les parties intéressées dans les efforts qu’ils déploient pour traiter ces questions et développer les meilleures pratiques afin que soit respecté le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Après une présentation du contexte, le rapport examine six questions de fond, dont le Rapporteur général considère l’analyse indispensable pour relever les défis et exploiter les possibilités en termes d’éducation pour les migrants. Ces questions essentielles, et inévitablement liées, sont les suivantes: cadre juridique et normatif, problèmes sociaux et culturels, langue et programme scolaire, personnel enseignant, validation des acquis et apprentissage permanent.

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