Ressources

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.11: Plans d'action pour l'enseignement primaire (Article 14)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants

Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

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