Ressources

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.22: Article 18 (Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.11: Plans d'action pour l'enseignement primaire (Article 14)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation No.R(2000)4 sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe

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