Ressources

Statut de Rome de la Cour Pénale internationale

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.22: Article 18 (Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.11: Plans d'action pour l'enseignement primaire (Article 14)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

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