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Accueil » Droit à l'éducation - informations générales » Instrument international » Ressources

Ressources

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Protocole relatif à la Charte Africaine portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
Déclaration sur le Droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Statut de Rome de la Cour Pénale internationale

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