Ressources

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Observation générale No.1 sur les travailleurs domestiques migrants

Observation générale No.2 sur les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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