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Accueil » Droit à l'éducation - informations générales » Non-discrimination & égalité » Les groupes marginalisés » Ressources

Ressources

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Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)
Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)
Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation
Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention
Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.9: Les droits des enfants handicapés
Droit international humanitaire coutumier

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