Ressources

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.11: Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention

Comité des droits de l'enfant - Observation générale No.9: Les droits des enfants handicapés

Droit international humanitaire coutumier

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