Ressources

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.6: Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.11: Plans d'action pour l'enseignement primaire (Article 14)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3)

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation No.R(89)12 sur l'éducation en prison

Recommandation No.R(2000)4 sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe

Recommandation CM/Rec(2012)13 en vue d'assurer une éducation de qualité

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Pages