Ressources

Déclaration sur le Droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Statut de Rome de la Cour Pénale internationale

Manuel pour l'examen périodique universel

Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant

Comité des droits de l’Homme - Observation générale No.22: Article 18 (Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)

Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine

Charte Sociale Européenne (révisée en 1996)

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